Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
La fin des prunes de stationnement ? Les députés examinent en effet ce mardi un projet de loi qui prévoit de dépénaliser le stationnement. Voté à l’unanimité par le Sénat, ce texte pourrait ainsi faire disparaître les prunes à 17 euros."Le système actuel n’est pas satisfaisant. Il est très peu dissuasif. Beaucoup d’automobilistes ne payent pas le stationnement et beaucoup d’automobilistes ne payent pas non plus l’amende", a expliqué Roland Ries, le sénateur-maire de Strasbourg au micro de RTL.
Mais que les automobilistes ne se réjouissent pas trop vite : si le texte venait à être adopté, les amendes seraient remplacées par un forfait journalier dont le montant serait fixé par les communes. Et au final, cela ne serait pas forcément plus intéressant, au contraire. Dans les colonnes du Parisien, Roland Ries a en effet précisé : "Nous proposons que dans chaque ville, les automobilistes paient leur stationnement en fonction d’un barème horaire déterminé par la municipalité". Il a ensuite poursuivi en prévenant : "S’ils ne le font pas, il n’y aura pas d’amende mais on leur enverra par courrier une facture d’un montant équivalent à un forfait journalier".
Un forfait journalier à plus de 20 euros ?
Concrètement, Roland Ries souhaiterait que le forfait soit entre "8 et 10 supérieur au tarif horaire". Il a ainsi détaillé au Parisien : "Dans une petite ville de province où garer sa voiture sur la voie publique coûte un euro par heure, celui-ci serait donc compris entre 8 et 10 euros". Et d’ajouter : "Si le coût horaire est de 2,50 euros, le montant varierait entre 20 et 25 euros".
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