Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Un mois. A partir du 1er novembre 2022 et ce jusqu’au 31 mars 2023, l’obligation de détenir des pneus hiver sera à nouveau effective.La loi Montagne, entrée en vigueur depuis l’année dernière seulement, est à l’origine de cette mesure.
La dénomination “pneus hiver” est toutefois à expliciter. L’obligation prend en compte les dispositifs antidérapants amovibles comme les chaînes à neige métalliques ou les pneus hiver sur au moins deux roues de chaque essieu, rappelle Caradisiac.
Cet outil juridique est accompagné d’un panneau pour spécifier le début et la fin de zone où il faut les revêtir. Ce sont notamment les lieux situés près de massifs montagneux qui sont visés. En ce sens, ce n’est pas nécessairement dans la totalité du territoire d’un département que l’obligation s’applique.
Quels sont les départements où il est obligatoire de détenir des pneus hiver ?
Êtes-vous concerné par l’obligation ? Pour le savoir,Planet a réalisé le diaporama ci-dessous qui liste les départements où elle sera effective à partir du 1er novembre 2022.
Cette année, la Haute-Corse, la Corse du Sud et l'Yonne s'ajoutent à la liste des départements qui ont décidé de ne pas appliquer la mesure.
La Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Gard, l’Hérault, le Lot, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, la Saône et Loire, Tarn-et-Garonne et Haute-Vienne en font également partie.
Vous n’avez rien prévu pour partir en montagne ? Pas de panique. Pour l’instant, il n’y aura aucune sanction. Dominique Stempfel, président du Syndicat du Pneu explique pourquoi au média cité plus haut : “Les décrets d’application de la loi n’ont toujours pas été signés, donc il y a de fortes chances qu’aucune sanction ne soit appliquée cette année encore.“