Les petits excès de vitesse bientôt sans retraits de points ?

Cette mesure visant l'arrêt du retrait de points pour les "petits excès" avait, premièrement, été annoncée en avril dernier. Elle suivait notamment la publication, un an plus tôt, des chiffres détaillés des contraventions. A l'époque, c'était à la demande de Françoise Dumont, sénatrice LR dans le Var, que le ministère de l'Intérieur avait publié les chiffres en question, comme le rappelle Auto-moto. 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que ces statistiques avaient provoqué une certaine polémique. En effet, 58% des contraventions dressées pour excès de vitesse le sont pour des surplus de moins de 5 km/h, soit de tout petits dépassements que l'on peine à qualifier d'excès. Depuis ce 17 octobre, et à partir de l'année prochaine, la tendance pourrait finalement changer. 

La fin des "petits excès de vitesse" mais les amendes maintenues ? 

C'est désormais officiel : la fin des "petits excès de vitesse". La fin de leur verbalisation entre 1 et 5 km/h se confirme selon La Dépêche. Ils ne seront en effet plus sanctionnés d'un retrait de point, et ce, dès le 1er janvier 2024. Effectivement, c'est le ministre de l'Intérieur en personne, malgré un agenda chargé ces derniers temps, qui le confirme ce mardi 17 octobre, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. 

La loi portant sur ce changement du Code de la route a été transmise le 10 octobre dernier au Conseil d'Etat. Celle-ci devrait donc prendre effet d'ici à un peu moins de trois mois et soulager partiellement les automobilistes évoluant sur les routes de France. "Promesse tenue", s'est même félicité Gérald Darmanin. 

Toutefois, il ne faut pas oublier que si le point en moins sur le permis s'annule, l'amende reste bien réelle. Ainsi, si vous dépassez la limitation de vitesse entre 1 et 5 km/h, vous serez toujours punis d'une amende forfaitaire de 68 euros. Prudence donc.