Comment contester le PV d’un radar mobile embarqué

Au départ les contrôles radars mobiles embarqués devaient uniquement servir à traquer les grands excès de vitesse. En fait, ils servent à contrôler le tout venant. Ainsi, les véhicules des CRS ont relevé 56 622 infractions en janvier 2015, puis 43 821 en février. Difficile de croire que ces 100 000 infractions étaient liées à des excès de grande vitesse !

Si vous recevez un procès verbal vous indiquant que vous avez été flashé par un de ces mouchards roulants, attendez-vous à payer une amende, mais pas forcément à perdre des points. En effet, contrairement aux interceptions lors desquelles les conducteurs présentent leurs papiers, les nouveaux radars mobiles sont de simples machines qui se contentent de photographier un véhicule sans pouvoir établir l’identité du conducteur au volant.

Comme la plupart des flashs se font de l’arrière, au moment du dépassement de la voiture banalisée, la photo est prise de dos. Elle ne permet donc pas d’identifier le conducteur. Celui-ci peut donc contester avoir été au volant lors de l’infraction et aucun texte ne l’oblige à dénoncer celui à qui il a prêté son véhicule. Faute d’identification, le propriétaire de la carte grise sera donc seulement assujetti au paiement d’une amende forfaitaire, mais n’encourra pas de retrait de point.

Ne pas régler immédiatement l'amende

Si vous êtes pris de face - sauf à circuler en 2 roues avec un casque sur la tête - la partie n’est pas perdue pour autant. En octobre 2013, un automobiliste a réussi à faire sauter son PV car la photo prise par le radar embarqué permettait d’identifier bien la plaque d’immatriculation, mais pas le conducteur du fait de sa piètre qualité. Il faut donc toujours demander un duplicata de la photo prise par le mobile embarqué avant de lancer la procédure de contestation.

Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au Centre automatisé (l'adresse figure sur l'avis de contravention). Théoriquement, cette demande peut être effectuée par courrier simple. Il est cependant préférable d’envoyer une lettre recommandée avec AR.

Si vous contestez le PV, une règle d’or : pour éviter de perdre des points, il ne faut surtout pas régler immédiatement l’amende, car ce paiement revient à reconnaître l’infraction.

Faire appel à un avocat

Une fois le PV reçu, la bonne démarche consiste à envoyer une requête en exonération à l’officier du ministère public (OMP) dont les coordonnées figurent sur le PV dans un délai maximal de 45 jours. Détail pratique : il est préférable de joindre l'original du procès-verbal plutôt que sa copie au courrier de contestation. Evidemment, gardez une photocopie lisible.

Si l’OMP ne se rend pas à vos arguments, vous devrez prendre un avocat pour contester le retrait des points devant le juge de proximité. Dans l’hypothèse où vous soyez formé à la rhétorique juridique, il est possible de vous défendre par vos propres moyens.

Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire appel à un avocat. A titre indicatif, les honoraires sont d’environ 1000 euros pour un dossier traité par un juge de proximité.