Société
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IllustrationIstockDepuis 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte et l'attestation papier ont disparu. Les conducteurs ont besoin d'un mémo avec toutes leurs informations dessus. Voici les cas de figure où vous en aurez besoin.
La vignette verte et l'attestation d'assurance version papier vont disparaître des pare-brises à depuis 1ᵉʳ avril 2024. Ces deux papiers sont regroupés dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Les automobilistes se retrouvent avec un mémo à la signature de leur contrat.
Un mémo tout-en-un
Ce document gratuit que vous pouvez avoir en format papier et dématérialisé comporter de nombreux éléments :
- La dénomination et l'adresse de l'entreprise d'assurance
- Les noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
- Le numéro de la police d'assurance, la date de délivrance du document
- La date d'effectivité de la garantie
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
Ce mémo doit aussi indiquer si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques et faire mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule.
Le document peut aussi mentionner que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux.
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Un document à garder près de soi
Il est à conserver précieusement à portée de main, ou dans son téléphone. Il pourra servir dans de nombreux cas de figure. Cela touchera notamment au remplissage d'un constat à l'amiable entre automobilistes, après un accident. Il faut savoir aussi que ce document ne sera pas obligatoirement renvoyé chaque année. Le mémo sera envoyé à chaque nouvelle signature de contrat ou à chaque renouvellement de contrat.
En ce qui concerne la prise en charge d'éventuelles réparations par un garagiste, ce dernier devra toujours s'adresser directement à l'assureur afin de connaître les conditions de couverture du véhicule ou pour vérifier qu'il est bien assuré.
D'une année sur l'autre, l'assureur ne sera donc pas dans l'obligation de renvoyer ce mémo. La présence ou non de la date de validité du contrat en cours reste aussi à régler.
