Publié par Julie Baranton, le 23/07/2024

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Il perd sa fille handicapée et doit rembourser une somme importante pour les aides obtenuesIllustrationIstock
Quelque temps après avoir enterré sa fille, atteinte d'un handicap, Jean-Pierre doit rembourser avec sa pension de retraite des dizaines de milliers d'euros au département qui lui a fourni des aides sociales.
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Ce retraité lorientais a dû encaisser une terrible nouvelle : sa fille, handicapée, est décédée en mars dernier. Une bien triste nouvelle aussitôt rattrapée par une annonce surprenante, et difficile à digérer. Car, quelque temps après avoir enterré son enfant, le Jean-Pierre était appelé à rembourser 60 000 euros, la somme correspondante au montant versé par le département pour le handicap de sa fille. Un remboursement finalement allégé de quelques dizaines de milliers d’euros, le retraité de Lorient doit donc finalement réunir la rondelette somme de 31 000. 

Pourquoi cette somme ?  

La famille avait déménagé de nombreuses fois pour s’adapter au handicap d’Yvette, l’épouse du retraité, et de Sophie, sa fille, toutes deux atteintes de myopathie, une maladie neuromusculaire invalidante. Finalement, peu de temps après le décès de son épouse, il fallait faire face à la dégradation de l’état de Sophie comme il l’explique au Pontivy Journal. 

Le septuagénaire avait alors conçu les plans de sa maison à Pontivy, tout était pensé pour subvenir aux besoins de sa fille. Pour construire cette maison et l’adaptée aux besoins et handicaps de cette dernière, le retraité a obtenu des aides du département. Les installations pour compenser un handicap sont généralement onéreuses, ce montant versé représentait donc un véritable coup de pouce à la famille.  

Un droit de succession

Après avoir enterré sa fille, le septuagénaire, qui avait fait face à un cancer en 2021, s’était rendu chez le notaire. Lors de ce rendez-vous, le professionnel lui notifie que le département du Morbihan lui réclame 65 568.52 euros sur les droits de succession en guise de compensation des aides sociales versées pour la prise en charge des frais d’hébergement.

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Désemparé, le retraité tombe des nues : “on nous présente cela comme une aide sociale, mais c’est plutôt une avance de trésorerie ou un prêt”.

La réponse des organismes

Jean-Pierre sollicite alors directement le département. Le rendez-vous qu’il obtient ne le satisfait pas : le département lui fait part d’un accord, et divise la somme à rembourser par deux. Avec sa pension de retraite, il devrait donc rembourser 31 000 euros.

Loin d’être satisfait de la situation, le retraité souhaite une annulation de la dette. Il a déjà beaucoup puisé dans ses économies pour subvenir aux besoins de son épouse et de sa fille, comme il le souligne dans les colonnes de Pontivy Journal. Pour réponse à cette situation complexe, le directeur de la MDPH (Maison départementale pour les personnes handicapées), Raphaël Eyl-Mazzga s’est expliqué dans Le Télégramme : “Lorsque la personne handicapée décède, cette aide n’est pas réclamée si les héritiers sont le conjoint, les enfants ou la tierce personne qui s’est occupée du malade. Or, s’il y en a d’autres, comme dans le cas de Jean-Pierre Le Saux dont les deux autres filles figurent sur la liste des héritiers, la somme de ces aides est considérée comme due.”