De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Depuis plusieurs semaines, les commentateurs lançaient leurs hypothèses sur le contenu du Budget 2014... Il est maintenant officiel puisque le gouvernement l'a dévoilé ce mercredi à la sortie du Conseil des ministres. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il ne sera pas en faveur des ménages... Ainsi, avec son Budget 2014, le gouvernement annonce qu'il va falloir qu'il trouve 18 milliards d'euros. Il met bien en avant que c'est lui qui va d'abord être le plus touché puisqu'il devra dépenser 15 milliards de moins. Les trois milliards d'euros manquants seront par contre récoltés grâce à des hausses d'impôts pour les ménages.
Le gouvernement a bien conscience que les 3 milliards d'euros de hausses d'impôts seront durs à faire avaler au Français, mais il sait déjà comment présenter les choses : deux des prélèvements supplémentaires n'en seraient pas vraiment en fait. En effet, les sommes récoltées le seraient grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, en particulier celle des entreprises.
12 milliards de facture supplémentaire pour les Français
Cependant, les ménages restent convaincus que c'est bien eux qui vont devoir assumer le Budget 2014 ! Et qu'ils seront les premières victimes... Il suffit notamment de voir que l'imposition des entreprises n'augmente pas en 2014 pour s'en rendre compte. Et le document présentant le Budget ne rappelle pas non plus que certaines taxes vont disparaître en 2014, et que pour obtenir un résultat final positif de 3 milliards d'euros, c'est que les nouvelles taxes compenseront celles qui vont s'éteindre.
Selon Gilles Carrez, président UMP de la Commission des Finances, c'est au final une facture minimale de 12 milliards d'euros que devront régler les Français, incluant la hausse de la TVA votée en 2012 (6,5 milliards d'euros), l'abaissement du quotient familial (1 milliard d'euros), la fin de l'exonération fiscale de la couverture santé complémentaire d'entreprise (1,3 milliard), la fin des réductions d'impôt pour les enfants qui vont à l'école (500 millions d'euros), la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires en année pleine, la prise en compte fiscale de la majoration de 10% pour les retraités qui ont eu 3 enfants (1,2 milliards d'euros), l'augmentation des cotisations retraite des salariés de 0,15 point (1 milliard d'euros), et la hausse des droits de mutations immobilières (500 millions à 1,3 milliard d'euros).
De fausses économies du côté de l'Etat
De son côté, le gouvernement promet donc des économies de 15 milliards de dollars, dont 9 pour l'Etat et les collectivités territoriales et 6 pour la Sécurité sociale. Il souligne d'ailleurs que si l'année dernière 70% du Budget était fondé sur des augmentations de prélèvements, le Budget 2014 repose lui à 80% sur des économies. Mais en fait, les 9 milliards d'économies de l'Etat et des collectivités territoriales sont des fausses économies. En effet, tous les ans, les dépenses ont tendance à augmenter, et 7 des 9 milliards d'euros seront donc économisés en ne suivant pas cette hausse des dépenses...
L'Etat et les collectivités ne feraient en fin de compte que 2 milliards d'euros d'économies réelles, notamment en réduisant de 1,5 milliard d'euros les sommes versées aux collectivités locales. Problème, les ménages là aussi trinqueront, puisque les départements qui ne pourront plus subvenir à toutes les dépenses d'aides sociales pourront en contrepartie augmenter les droits de mutation des opérations immobilières. De leur côtés, les ministères devront eux aussi rogner sur leurs dépenses de fonctionnement : ils devront en moyenne économiser 2%, sauf ceux qui sont considérés prioritaires, comme le ministère du Travail.
Pas vraiment de pause fiscale...
Et pour récolter 6 milliards d'économie dans le Budget de la Sécurité sociale, il va falloir aussi se serrer la ceinture. Ainsi, même si l'on a pas le détail puisqu'il faudra attendre le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale, on sait d'ores-et-déjà qu'un Objectif national de dépenses nationales d'assurance maladie à été fixé à +2,4%, soit moins que les années précédentes. Par ailleurs, les réformes des retraites devraient aussi participer à la remise en état des comptes.
Du coup, on peut tout de même se demander où est la fameuse pause fiscale promise par François Hollande à la fin du mois d'août... En effet, le dégel de l'impôt sur le revenu semble une bien maigre consolation pour les foyers aux revenus les plus faibles... Et ce dégel pourrait bien avoir un coût pour les autres ménages français.