SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
En vigueur depuis le 1er janvier 2022, la règle interdisant la vente sous emballage plastique de certains fruits et légumes risque d'être élargie à d'autres produits. En attendant, le décret est annulé. Quelles sont les causes de ce chamboulement du texte ? Quels sont les produits concernés ?
Au début de l’année 2020 a été adoptée la dite "loi anti-gaspillage". Une des conséquences de ce texte : l’interdiction à la vente sous plastique d’un bon nombre de fruits et légumes, à compter du 1 er janvier 2022. Dans les faits, cette mise en pratique a connu plusieurs rebondissements et bifurcations, qui se poursuivent à ce jour. Dès la conceptualisation du texte, l’interdiction pure et simple est esquivée : des exceptions sont introduites, ainsi que des paliers chronologiques, visant à faciliter une interdiction progressive.
La démarche initiale était de laisser un délai plus long aux producteurs et aux distributeurs pour conceptualiser un emballage ou une manière de vendre les fruits et légumes les plus fragiles sans plastique et en limitant leur dégradation, comme le rapportaient nos confrères de Ouest France. Ainsi, la date limite marquant le début de l’interdiction de l’emballage plastique pour les framboises ou les myrtilles par exemple était initialement fixée au 30 juin 2026.
Emballage plastique : les exceptions rejetées par le Conseil d’Etat
En effet, la liste des fruits et légumes initialement exemptés de la règle a été contestée à plusieurs reprises devant le Conseil d’Etat, et ce par diverses associations. Le vendredi 9 décembre, le Conseil d’Etat a fait savoir son jugement sur le caractère illégal de cette liste. Dans le communiqué, on peut lire que le Conseil estime que certains des fruits et légumes figurant sur la liste "ne présentent pas de risque de détérioration", comme le rapporte BFM.
L’exécutif va donc devoir redéfinir ladite liste, en se basant cette-fois ci sur les nécessités réelles de la distribution de fruits et légumes considérés comme fragiles. En attendant,le décret stipulant l’interdiction de la vente sous emballage plastique de fruits et de légumes est annulé. Une fois le texte réécrit, les produits faisant jusqu’alors exception à la règle n’y échapperont probablement plus.
Vidéo du jour
Retrouvez donc ci-dessous la liste des fruits et légumes qui ne pourront plus être vendus en emballage plastique.
Les fraises
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Les fraises, jugées fragiles jusqu’alors, pourraient être concernées par l’interdiction.
Les groseilles
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Les groseilles, jugées fragiles jusqu’alors, pourraient être concernées par l’interdiction.
Les myrtilles
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Les myrtilles, jugées fragiles jusqu’alors, pourraient être concernées par l’interdiction.
Les framboises
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