Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Depuis le 3 avril 2021, la France est de nouveau soumise à un confinement. Ces nouvelles restrictions de déplacement ont été décidées suite à une recrudescence de l'épidémie de Covid-19 particulièrement importante sur l'ensemble du territoire.
Peu importe l'heure du jour ou de la nuit, les Françaises et Français doivent donc se munir d'une attestation de déplacement pour sortir de chez eux. Selon le moment de la journée, l'attestation ne sera pas la même. L'une, valable de 6 heures du matin à 19 heures, est le document valable en journée. L'autre, valable de 19 heures à 6 heures du matin, est utilisable sur les horaires du couvre-feu. S'il est plutôt simple de savoir quelle attestation choisir, selon l'heure à laquelle vous sortez, il est parfois plus compliqué de savoir quelle case cocher selon le motif de votre sortie. Planet vous guide pour remplir au mieux votre attestation de déplacement.
Attestation de déplacement : quand est-elle inutile ?
Selon la nouvelle attestation de déplacement simplifiée par le gouvernement, il n'est plus nécessaire d'en être équipé si vous êtes à moins de dix kilomètres de votre domicile. Peu importe ce que vous allez faire : promenade, sport, courses, rendez-vous médical... Vous ne pouvez donc pas être verbalisé si vous pouvez justifier que vous vous trouvez toujours dans le périmètre autorisé. Pour cela, il vous sera donc demandé d'avoir constamment un justificatif de domicile sur vous. Attention toutefois, ce défaut d'attestation n'est autorisé que pour les déplacements en dehors des horaires du couvre-feu. Pour les déplacements supérieurs à dix kilomètres, voici les cases à cocher...
Attestation de déplacement : la case à cocher pour retirer des espèces, aller à la bibliothèque...
Les motifs de sortie ci-dessous ne s'appliquent qu'à l'intérieur de votre département de résidence. À noter que, selon le ministère de l'Intérieur, une tolérance de trente kilomètres au-delà du département est acceptée pour les personnes résidant aux frontières d'un département "confiné".
Vous devez cocher la case Achats si :
- Vous allez en courses
- Vous allez retirer une commande
- Vous allez retirer de l'espèce
- Vous allez chez le coiffeur coiffeur
- Vous allez chez le fleuriste
- Vous allez au magasin de bricolage
- Vous allez dans l'un des commerces jugés essentiels, toujours autorisés à ouvrir
Vous devez cocher la case Accompagnement des enfants à l’école si :
- Vous emmenez ou allez chercher des enfants à l'école
- Vous emmenez ou allez chercher des enfants à leurs activités extrascolaires
Vous devez cocher la case Etablissement culturel ou lieu de culte si :
- Vous vous rendez dans une bibliothèque ou une médiathèque
- Vous vous rendez dans un lieu de culte
Vous devez cocher la case Démarches administratives ou juridiques si :
- Vous vous rendez dans un service public pour un acte ou une démarche
- Vous allez à la poste
- Vous allez à la déchetterie
D'autres déplacements, eux, sont autorisés sans limitation de distance. Voici les cases à cocher au cas par cas.
Attestation de déplacement : la case pour aller voir ses parents malades, se faire vacciner...
Les motifs de sortie ci-dessous ne sont soumis à aucune limite de distance.
Vous devez cocher la case Activité professionnelle si :
- Vous allez ou rentrez du travail, d'un lieu d'enseignement ou d'une formation
- Vous effectuez un déplacement professionnel
- Vous effectuez des livraisons à domicile
- Vous effectuez des achats de fourniture nécessaires à votre travail
- Vous effectuez des missions d'intérêt général
Vous devez cocher la case Santé et soins si :
- Vous vous rendez à une consultation médicale
- Vous vous rendez à un examen médical
- Vous allez vous faire vacciner
- Vous allez à la pharmacie
Vous devez cocher la case Motif familial impérieux si :
- Vous effectuez de la garde d'enfants
- Vous venez en aide à des personnes vulnérables ou précaires
- Vous vous rendez aux obsèques d'un parent proche
- Vous allez rendre visite à un parent proche gravement malade
- Vous rendez visite ou hébergez vos enfants, dans le cadre d'une garde alternée
À noter que le ministère de l'Intérieur insiste sur la nécessité de présenter un justificatif attestant du caractère impérieux de la sortie. Ainsi, vous ne pouvez rendre visite à un parent que si son état vous y oblige.
Vous devez cocher la cache Situation de handicap si :
- Vous êtes une personne en situation de handicap
- Vous êtes l'accompagnant d'une personne en situation de handicap
Vous devez cocher la case Convocation judiciaire ou administrative si :
- Vous avez été convoqué par une administration
- Vous vous rendez chez un professionnel du droit
Vous devez cocher la case Déménagement si :
- Vous effectuez des visites immobilières
- Vous déménagez