Licenciement dans la fonction publique : ce que le gouvernement veut changer

Le 9 avril dernier, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé vouloir simplifier le licenciement dans la fonction publique pour “insuffisance professionnelle”. Voici ce qui risque de changer.

Un “système resté bloqué dans les années 1980”, selon Stanislas Guerini, ministre de la Fonction Publique, qui compte bien durcir les règles sur les licenciements de ses agents.

Les licenciements pour “insuffisance professionnelle” en ligne de mire

Autour du débat, il pointe du doigt les “treize licenciements pour insuffisance professionnelle” (onze hommes et deux femmes), réalisés “en 2023 dans la fonction publique d’Etat, qui compte 2,5 millions d’agents”.

“C’est un dévoiement du statut de la fonction publique de considérer qu'au nom de la garantie de l'emploi, on ne puisse pas se séparer d'un agent qui ne ferait pas son boulot”, confiait-il dans les colonnes du Parisien.

En réalité, ces chiffres concernent ceux de l’année 2022, selon les données de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette même année, 222 licenciements pour motif disciplinaire ont eu lieu. Les chiffres de 2023 ne sont quant à eux pas encore disponibles.

Une réforme de la fonction publique

Le 9 avril dernier, Stanislas Guerini a lancé la concertation autour de la réforme de la fonction publique. Un projet qui a pour but d'accentuer la rémunération des fonctionnaires au mérite. Le gouvernement a également détaillé une série de mesures dans son projet de loi dont le maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, le droit à un "emploi pérenne" aux apprentis et enfin, un durcissement des sanctions pour les agents de la fonction publique face à une "insuffisance professionnelle".

Licenciement pour insuffisance professionnelle : à quoi ça correspond ?

D’après les chiffres, les licenciements pour “insuffisance professionnelle” ne correspondent qu’à 5,5% des renvois dans la fonction publique. L'insuffisance professionnelle, contrairement aux licenciements pour faute, reflète souvent une inaptitude à remplir les fonctions attendues plutôt qu'un manquement intentionnel. Mais quelles sont les pistes envisagées par le gouvernement concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique ?

Travailleurs de la fonction public et privé : quelles sont les différences ?

Contrairement aux travailleurs du secteur privé, les fonctionnaires ne sont pas soumis à un contrat mais plutôt à un régime de droit public. Leur statut, défini par la loi et le règlement, est consigné dans le code général de la fonction publique (CGFP). Par ailleurs, les travailleurs de la fonction publique jouissent d’une “garantie obligeant l'administration à trouver au fonctionnaire un emploi correspondant à son grade en cas de suppression de son poste”, indique le site vie-publique.

Un projet de loi qui doit être présenté dès cet automne en conseil des ministres.