Balkanython : le détail qui pourrait tout gâcher

Le balkanython, une cagnotte pour libérer Patrick Balkany de prison ! Ce mardi 5 novembre 2019, la première adjointe au maire de Levallois-Perret a annoncé la récente création d'association de soutien avec pour but de payer la caution de son mari. En effet, si le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) veut retrouver la liberté, il devra verser la somme de 500 000 euros rapporte Le Parisien.

Par ailleurs, son épouse a indiqué avoir reçu le récépissé de la préfecture officialisant la création de cette association, le mercredi 6 novembre dans la matinée. Cependant, cette initiative pourrait s'avérer illégale...

La loi interdit d'indemniser certains frais de justice via des souscriptions publiques

L'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, précise en effet qu'il est "interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires".

"En l'état actuel de la rédaction de la loi, je ne vois pas comment le lancement d'une souscription pour payer une caution pourrait être interdit. La caution n'est qu'une mesure provisoire de garantie de représentation, pas une condamnation au sens strict", nuance cependant Basile Ader, vice-bâtonnier du barreau de Paris. 

"Je me suis entretenue avec des juristes, qui ont validé le principe", a ajouté Isabelle Balkany dans les colonnes du quotidien.

À l'inverse, pour l'avocat Anthony Bem, la mesure peut poser problème. "Les termes de la loi sont suffisamment larges pour que le paiement d'une caution entre dans la catégorie des frais", explique-t-il, avant de détailler : "Ce n'est pas une condamnation en tant que telle, mais ça pourrait y être assimilé".

Le Balkanython : les organisateurs risquent 45 000 euros d'amende et six mois de prison

Si un dépôt de plainte est diligenté par le ministère public contre "la cagnotte Balkany", la peine encourue peut s'élever à 45 000 euros d'amende et six mois de prison. C'est ce que prévoit l'article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cependant, Isabelle Balkany ne pourrait pas être directement visée par cette plainte car elle ne fait que "relayer" l'appel aux dons lancé par une association.

En attendant, Patrick Balkany reste en prison jusqu'au 13 novembre 2019, jour où sera rendue la décision concernant sa deuxième demande de liberté, relative à sa seconde condamnation pour blanchiment de fraude fiscale.