De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
20 millions d'euros investi
Publier une photo de vous en train de boire un verre dans un grand hôtel parisien peut vous paraître anodin, et pourtant, dès 2019, cette photo pourra être retenue contre vous. En effet, comme le rapporte Le Parisien dans son édition de ce dimanche 18 novembre, Bercy a injecté 20 millions d'euros dans les technologies de "data mining" (exploration de données). Avec cet investissement, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, veut lancer un message clair : les informations publiées sur les réseaux sociaux seront aussi scrutées. "Nous sommes en train de voir avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés la liste des éléments qui pourront être passés au crible par le logiciel", a précisé au Parisien Bercy.
Vers plus de contrôles fiscaux ?
Ainsi, dès 2019, les photos ou messages publiés sur Facebook seront traités au même titre que les salaires, les assurances ou les allocations familiales. Objectif : déceler la moindre erreur dans les déclarations. "Plus de 95 % des dénonciations reçues finissent directement à la poubelle, assure la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Le reste fait l’objet d’une lecture, mais moins de 1 % de ces lettres finissent comme pièce dans un dossier". Avec ces nouvelles informations, des preuves crédibles pourront discréditer les fraudeurs. Si le profil paraît suspect, les agents du fisc pourront lancer une requête et obtenir "des informations contextuelles qui permettent de préciser l’environnement du contribuable, notamment s’il a une vie digitale publique et significative", explique encore la DGFiP. Néanmoins, en "aucun cas des données personnelles privées sont accessibles aux agents".
L'intérêt de ce nouvel outil : permettre aux agents de passer à la phase deux du contrôle fiscal s'ils estiment que vous avez menti dans votre déclaration. Par exemple, si vous déclarez vivre en Espagne alors que vous publiez des photos de vous tous les jours du sud de la France, le fisc pourra lancer une procédure à votre encontre. Même chose si vous vous affichez avec des objets de luxe alors que vous êtes aux minima sociaux.
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