Economie de guerre : en quoi consiste les réquisitions envisagées par le ministre des Armées ?

"En dernier recours, seulement"

"Ce n’est pas l’outil prioritaire au moment où je vous parle", a nuancé Sébastien Lecornu. "Mais je vous dis que ça existe parce que ça crée de la lisibilité aussi pour tout le monde, il n’y aura pas de surprise". Ces réquisitions, d'après le ministre, feront surtout figure de dernier recours.

Dans tous les cas, cela ressemble bien à un vrai coup de semonce contre les industriels, qui pourraient d’ailleurs déjà se voir visés par de premières restrictions. Le ministre des Armées envisage ainsi, si la situation l'imposait, de réclamer à certains d’entre eux des niveaux minimaux de stocks, de manière à produire plus rapidement, ou à accorder la priorité à la commande militaire face aux besoins civils.

Qu'y a-t-il concrètement derrière ces réquisitions ?

Outils de production, biens et services...

Les réquisitions peuvent concerner des personnels, des stocks ou des outils de production, ou encore des biens et services, qui seraient saisis par l’État pour des raisons stratégiques vitales, détaille un article de l 'Express. Parmi les armes qui pourraient être envoyées : les missiles antiaériens Aster sont en ligne de mire. Paris a passé une commande de 200 missiles Aster en janvier 2023 pour 900 millions d’euros, leur livraison étant prévue en 2026, précise l'article.

Légalement, quelle est l'origine des réquisitions ? Inscrites au sein du Code de la défense sans modification depuis 1959, le vote de la loi de programmation militaire à l’été dernier a modifié leur possible mise en œuvre.

Résultat, au lieu d’être seulement applicable en cas de mobilisation sur le territoire, une réquisition peut désormais être décidée par le gouvernement "en cas de menace, actuelle et prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire" ou bien "de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense".

Une annonce qui interroge toutefois... car elle laisse entendre une possible dérive autoritaire de la part du gouvernement.

Une dérive autoritaire du gouvernement ?

La loi de programmation militaire (LPM), en débat au Parlement, fait l’objet de nombreux messages sur les réseaux sociaux. Ils dénoncent notamment "la dérive autoritaire de Macron". En cause : l’article 23, qui porte sur les réquisitions.

La condition de réquisition, une "menace"  semble floue et fait craindre à certains internautes une utilisation des réquisitions à tort et à travers. "Je comprends les craintes, mais juridiquement, c'est balisé", explique Benjamin Morel, également professeur de droit public, pour France Info.

Le projet de loi prévoit en effet des garde-fous, recadre le spécialiste. Si réquisition il y a, elles doivent être "strictement proportionnées aux objectifs poursuivis et appropriés aux circonstances de temps et de lieu". 

Elles doivent aussi être ordonnées "qu’à défaut de tout autre moyen adéquat disponible". Le texte indique par ailleurs que "les personnes physiques sont réquisitionnées en fonction de leurs aptitudes physiques et psychiques et de leurs compétences professionnelles ou techniques" Concrètement,"elle ne peut en aucun être réquisitionné pour l’exécution de missions militaires, qui ne peuvent être assurées que par les forces armées", indique le ministère des Armées.