Déclaration des biens immobiliers : êtes-vous concerné par cette démarche en 2024 ?

Un an après l'immense couac provoqué par le lancement de la déclaration des biens immobiliers, cette nouvelle démarche obligatoire revient pour notre plus grand plaisir. Voici toutes les conditions à connaître pour savoir si vous êtes concerné ou non par la déclaration.

Il y a un an à la même époque avait lieu le lancement de la première campagne de déclaration des biens immobiliers. La seconde campagne sera-t-elle moins agitée ? Cette nouvelle démarche en ligne obligatoire, lancée en 2023 par l’administration fiscale, avait provoqué l'inquiétude chez de nombreux propriétaires. En particulier chez les personnes âgées. Résultat, le fisc avait donc été contraint de reporter à plusieurs reprises la date limite de déclaration, revient un article du journal Ouest-France.

Beaucoup moins de Français seront concernés

On espère en effet que la nouvelle campagne aura appris de ses erreurs. Et heureusement, pour cette nouvelle campagne, la probabilité d'erreurs sera réduite, pour la simple est bonne raison que : beaucoup moins de Français seront concernés. " La déclaration ne devra être effectuée qu’en cas de changement de la situation d’occupation et non plus de manière systématique comme lors de la première campagne de mise en place de la réforme ", indique le ministère de l’Économie dans une réponse au député Renaissance Mounir Belhamiti publiée le 27 février 2024.

Depuis l’an dernier, pour rappel : tous les propriétaires doivent déclarer auprès de l’administration fiscale les occupants de leurs biens immobiliers. Ils doivent indiquer s’il s’agit de leur habitation principale, secondaire ou d’une location. Dans ce dernier cas, ils doivent fournir l’identité des locataires et la période d’occupation du logement. L’objectif pour le fisc : identifier les résidences secondaires qui restent soumises à la taxe d’habitation.

Déclaration obligatoire et à réaliser avant le 1ᵉʳ juillet

Pour les personnes concernées : cette déclaration reste obligatoire pour chaque bien et doit être réalisée avant le 1ᵉʳ juillet. Les locaux pour lesquels aucun changement n’est survenu depuis la déclaration 2023 sont donc dispensés. Attention, dans le cas d’une location, si les locataires ont changé, vous devez refaire une nouvelle déclaration pour fournir leur identité.

Vidéo du jour

Changement cette année : pour faciliter les démarches de certains contribuables, un formulaire papier est disponible dans les centres des finances publiques. Pour les autres, il faut se connecter à son espace sur le site impots.gouv.fr puis cliquer sur " Gérer mes biens immobiliers". Attention : l es propriétaires qui ne réalisent pas cette déclaration s’exposent à une amende de 150 €. L’an dernier, compte tenu du contexte, l’administration fiscale a fait preuve d’indulgence. Aucune sanction n’a été appliquée.