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Dans le but de simplifier les démarches administratives et de réduire le taux de non-recours aux allocations sociales, une nouvelle mesure va être mise en place. Cette démarche est à l'initiative de Catherine Vautrin, la ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités qui souhaite informer chaque citoyen français de ses droits en matière d'allocations sociales, tout en facilitant les procédures administratives. La ministre a apporté quelques précisions sur ce plan d'action auprès d'associations de lutte contre la pauvreté.
Pour bénéficier du versement automatique des aides sociales, une condition sine qua non devra être établie. Il faudra déjà être allocataire auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Ce critère est sujet à contestation de la part du collectif Alerte. Noam Leandri, Président du collectif Alerte, estime que cette expérimentation qui sera menée à partir d’octobre 2024 s’adresse à des personnes qui perçoivent déjà une prestation sociale. Il faut "aller chercher ceux qui n’ont pas encore fait valoir leurs droits", affirme-t-il à France Culture. En ajoutant par la suite que " l’éradication de la pauvreté (...) était un engagement du président de la République en 2018".
Cette initiative répond à une réalité préoccupante, selon France Culture : "un ménage sur cinq éligible au RSA ne réclame pas la subvention". Cela serait dû à un manque d'information et de la complexité des démarches administratives.
Certaines aides de la CAF sont déjà versées automatiquement, telles que la prime de Noël, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, l'allocation de rentrée scolaire ou encore le chèque énergie. En cas de non-réception de ces aides automatiques, l'allocataire a la possibilité de réclamer ses droits auprès de la CAF.
Les allocations versées par la CAF sont de différentes natures et peuvent être cumulées selon le profil des demandeurs. Généralement, elles sont versées au début du mois suivant, le 5 ou le 6, avec des ajustements en cas de week-ends ou de jours fériés. Cependant, des délais supplémentaires peuvent survenir en fonction du traitement par les établissements bancaires.
Pour les mois à venir, voici le calendrier officiel des versements :
Dans notre diaporama ci-dessous, voici la liste des cinq premiers départements concernés par ce dispositif de pré-remplissage automatique des aides.
À partir du mois d’octobre, la solidarité à la source sera testée. Le but est de permettre aux allocataires de percevoir leurs indemnités grâce à différents formulaires pré-remplis.
Le RSA, la prime d'activité et les aides au logement sont concernés par ce dispositif qui va être testé à partir d'octobre 2024 dans ce département.
Si cette expérimentation dans ce département porte ses fruits, elle pourrait être appliquée à l'échelle nationale à partir de mars 2025.
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