Publié par Matthieu Chauvin, le 09/09/2024

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Retraite : risquez-vous de perdre votre pension ?Illustration
L'Assurance retraite et l'Agirc-Arrco sont à l'affût des pensions "indues" et mènent des enquêtes poussées toute l'année pour débusquer les fraudeurs. Mais même si ça n'est pas de votre faute, si l'administration ou l'organisme privé sont à l'origine des erreurs, vous devrez leur rendre des comptes. Jusqu'à perdre votre pension ?
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Le magazine Notre Temps s'est penché sur la question des pensions indues et a méné l'enquête. Comment l'administration s'y prend-elle pour traquer les fraudes et les erreurs qui viennent de ses propres services ? Qu'en est-il pour les organismes privés comme l'Agirc-Arrco, la complémentaire des cadres ? Ils sont sur le pied de guerre toute l'année, nous apprennent nos confrères.

Les pensions de réversion sous surveillance

Des contrôles ont ainsi lieu en permanence, particulièrement pour les pensions de réversion. Dans ce cas (dont les règles viennent d'évoluer pour les descendants), l'Assurance retraite surveille de près les ressources de la personne qui a perdu son/sa conjoint(e), car elles sont à la base du calcul de la somme qui sera attribuée ou révisée. 

Toujours d'après Notre Temps, les contrôles démarrent lorsque l'âge du taux plein est atteint, soit 67, voire 65 ans. Et si les plafonds de ressources ont pour une raison quelconque été dépassés, la pension de réversion sera diminuée voire supprimée.

Philippe Bainville, président de l'Assurance retraite, interrogé par le mensuel, confirme : "elle procède à des contrôles pour les prestations soumises à condition de résidence ou de ressources." Et précise que pour les décès, c'est l'affaire de "l'Insee, qui centralise les déclarations des mairies et les communique aux caisses de retraite."

L'ASPA est aussi dans le collimateur

 L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est aussi rigoureusement contrôlée. Ce par le biais d'un questionnaire envoyé chaque année à tous ceux qui en bénéficient, notamment pour vérifier le lieu de résidence. Car depuis 2023, il est obligatoire de vivre au moins 9 mois en France pour toucher cette aide.

Prouver que vous êtes bien en vie

Les personnes qui vivent à l'étranger doivent en effet apporter à l'administration une preuve qu'elles sont bien en vie. Tout simplement en fournissant un "certificat de vie", indispensable pour toucher leur pension française.

Le procédé est dans l'air du temps : depuis juin 2024, la caisse de retraite concernée (régime général, complémentaire...) envoie un QR code par courrier ou par email, à faire valider par l'administration du pays de résidence. Il existe aussi une application nommée "Mon certificat de vie" à télécharger sur smartphone (pour Android ou IOS) qui évite d'avoir à effectuer cette démarche. Il suffit alors de scanner le QR code reçu et de suivre les consignes.

Notez qu'il n'est pas nécessaire de fournir de certificat si vous vivez en Allemagne, Belgique ou Pays-Bas, les données étant automatiquement échangées avec la France.

L'Agirc-Arrco sur le qui-vive

La caisse de retraite complémentaire des cadres effectue aussi une veille permanente. La direction du Produit Retraite de l'Agirc Arrco précise à Notre Temps que sont contrôlés "les bénéficiaires d'une pension de réversion et les bénéficiaires d'une pension de droit direct de plus de 75 ans dont le numéro d'immatriculation à la Sécurité sociale n'est pas certifié." 

Ces contrôles sont drastiques. Dans les deux cas, il ne faut pas s'être remarié et envoyer à l'organisme tous les quatre ans une attestation sur l'honneur de situation maritale.

En cas de décès, l'Agirc Arrco est automatiquement averti comme l'Assurance retraite. Une exception : si le numéro d'immatriculation de Sécurité sociale n'a pas été certifié (comme cela peut être le cas pour les étrangers), une enquête est lancée (là aussi tous les quatre ans). Sans réponse aux courriers, la pension peut être suspendue.

Pour l'Agirc Arrco et les bénéficiaires vivant majoritairement à l'étranger, le certificat de vie est aussi exigé pour la pension. Il faudra dans ce cas prouver tous les ans que vous n'êtes pas remarié. Pour ceux qui la touchent de droit direct, une enquête sera directement menée par Info retraite. Qui vous demandera de même de fournir un certificat de vie à faire tamponner par l'administration locale. 

Pour la complémentaire des cadres, l'application "Mon certificat de vie" est disponible depuis le début du mois, et la reconnaissance est biométrique pour simplifier la démarche.