Une habitante de Ploërmel en Bretagne vivrait depuis plusieurs mois dans son véhicule. Ce type de cas, évoqué de façon récurrente dans la presse, soulève la problématique de la paupérisation des personnes...
Partie à la retraite en 2021, une Française s’est aperçue que 41 trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer manquaient lors du calcul de sa pension. Étant partie à l’âge de 67 ans, la retraitée ne subit aucune décote, mais cet oubli occasionne près de 8 000 € de perte, comme le précise Capital.
41 trimestres oubliés pour une somme de 7 980 euros
Sur ce décompte, 132 trimestres apparaissent contre 165 nécessaires pour permettre à une personne née en 1954 de toucher une pension à taux plein. La faute à plusieurs années durant lesquelles la sexagénaire était affiliée à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui n’ont pas été prise en compte, cette prestation permettant de conserver une continuité des droits à la retraite pour un parent aux revenus modestes qui a cessé ou travaillé à temps partiel pour élever son enfant ou s’occuper d’un enfant ou d’une personne en situation de handicap.
Si sa pension totale s’élève aujourd’hui à 1 310 euros nets par mois, elle pourrait toucher 210 euros en plus de cette somme en ajoutant les 41 trimestres oubliés. “Cette erreur dure depuis 38 mois, pour une perte nette de 7 980 euros” précise son avocat Nicolas Strady, responsable du département retraite au sein du cabinet d'avocats Legal & Resources à Capital.
Une demande qui demeure sans réponse
Pour régulariser sa situation, l'intéressée a bien sûr envoyé tous ses justificatifs et tenté un recours amiable en mai 2021, sans succès. Après avoir saisi le médiateur en septembre 2021 puis une nouvelle fois trois mois plus tard, la retraitée a effectué une réclamation par courrier en février 2022 avant une saisine du défenseur des droits à cette même période et demeure actuellement sans réponse.
Sur son espace personnel, son dossier reste « en cours d’étude depuis le 17 août 2021 ».
1 nouveau dossier sur 7 comportait une erreur en 2022
Un délai inexcusable selon son avocat qui précise que sa cliente “n'a jamais reçu aucun courrier lui disant que ses justificatifs n'étaient pas suffisants ou encore pour lui demander des compléments d'information”.
Pour vérifier que ces trimestres ont bien été comptabilisés, rendez-vous sur votre relevé de carrière sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui indique les périodes validées pour la retraite grâce à l'AVPF.
Dans le cas contraire, il est possible de les régulariser en fournissant les documents établis par les organismes qui reconstituent les droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer à savoir les caisses d'allocations familiales ou les caisses de la Mutualité sociale agricole.