Publié par Rédaction, le 08/12/2015

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Retraite : quels droits et quelles démarches en cas de décès du conjoint ? ©Getty Images Istock
A la perte d'un(e) conjoint(e), le retraité va pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d'une retraite de réversion. En partenariat avec l'Assurance retraite, Planet.fr fait le point sur les démarches à suivre.

Les démarches à suivre lors d’un décès

Il faudra avant tout effectuer quelques démarches pour signaler le décès. Premièrement : prévenir le plus rapidement possible par courrier sa caisse régionale et préciser l’identité du défunt : numéro de Sécurité sociale, nom et prénom, date et lieu du décès. Cela permettra alors d’arrêter le paiement de la retraite et d’éviter d’avoir à rembourser des sommes perçues à tort. Si le décès a lieu à l’étranger, il faudra également joindre un acte de décès.

En fonction de la situation qu’avait la personne décédée, il ne faudra pas non plus oublier de s’adresser dans les huit jours aux organismes qui doivent être informés du décès (employeur, Pôle emploi, banques, CPAM, mutuelles et assurances, CAF…).

En savoir plus sur les démarches à suivre en cas de décès.

La retraite de réversion

Attribuée sous conditions, elle correspond à une partie (54%) de la retraite que percevait ou aurait perçue le conjoint ou ex-conjoint décédé. Elle n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande.

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- Plusieurs conditions à remplir

Il faut tout d’abord être âgé d’au moins 55 ans pour obtenir la retraite de réversion suite au décès d’un conjoint. Néanmoins, l’âge est abaissé à 51 ans si la personne est décédée avant 2009 ou disparue avant 2008. Ensuite, le conjoint encore vivant doit avoir été marié avec la personne décédée et le défunt devait bénéficier d’une retraite personnelle du régime général ou avait au moins dû avoir cotisé à ce régime.

Les ressources dont dispose le demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour le calculer, toutes les ressources personnelles ou celles de votre nouveau ménage sont prises en compte. Les ressources sont examinées sur une période de 3 mois avant le point de départ de la retraite de réversion et sur une période de 12 mois si vous ne remplissez pas la condition de ressources au cours de cette première période.

A noter par ailleurs que la retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles.

Découvrez le plafond de ressources pour la retraite de réversion en fonction de votre situation.

- Les démarches pour la toucher 

Cette retraite de réversion n’étant pas automatique, il faudra en faire la demande en adressant un formulaire complété à votre caisse de retraite si vous résidez en France. Pour les retraités expatriés, il faudra envoyer ce même formulaire à la caisse de Sécurité sociale si votre pays de résidence a signé un accord de sécurité sociale avec la France.

Dans le cas contraire, c’est à la caisse de retraite française du dernier lieu de travail du conjoint décédé qu’il faudra s’adresser.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique "Je souhaite être accompagné(e) suite au décès d’un proche" de l’Assurance retraite.

- Comment la retraite de réversion fonctionne ? 

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la retraite de réversion sera alors partagée entre le conjoint et les ex-conjoints. Un partage qui se fera proportionnellement selon la durée de chaque mariage.

Son montant dépendra également de la situation du demandeur. Cette retraite de réversion sera ainsi majorée de 11,1% si vous avez atteint l'âge de la retraite à taux plein, si vous avez fait valoir tous vos droits à retraite et si le total de vos retraites ne dépasse pas un certain plafond de ressources. Evidemment, la majoration sera réduite si le total de vos retraites et de la majoration dépasse le plafond.

A noter également que la retraite de réversion pourra être augmentée de 10% si vous avez eu ou élevé au moins 3 enfants. Une majoration forfaitaire pourra par ailleurs être attribuée pour chaque enfant à votre charge au sens de l’assurance maladie si vous n’avez pas atteint l’âge de la retraite à taux plein ou si vous ne percevez pas une retraite personnelle.

A noter : si le conjoint survivant ne remplit pas la condition d’âge, il peut néanmoins bénéficier d’une allocation temporaire pour surmonter cette épreuve : l’allocation veuvage.Attribuée sous conditions, cette allocation forfaitaire peut être versée pendant deux ans maximum après le décès. Elle n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande. Si vous avez au moins 50 ans au moment du décès, l'allocation de veuvage peut vous être versée jusqu'à vos 55 ans.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "En cas de décès : droits et démarches" de l’Assurance retraite.