Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Depuis le début de l’année, le système de retraites est en pleine mutation. Après des longs mois de débats et de mobilisation sociale, la réforme des retraites a finalement été appliquée le 1er septembre dernier. Un coup dur pour de nombreux Français, forcés à reporter leur départ à la retraite ou bien à subir ses effets d’ici 2030, date à laquelle l’âge de départ à la retraite sera définitivement fixé au seuil des 64 ans. Du côté de la retraite complémentaire, ce sont également de grands changements qui se dessinent avec la sortie de l’accord de révision des règles de l’Agirc-Arrco, signé dernièrement. Découvrez tout ce qui va changer pour votre pension.
Retraite complémentaire : une revalorisation des pensions
Après des semaines de négociations, l’Agirc-Arrco et ses partenaires sociaux sont finalement parvenus à un accord et ont signé de nouvelles règles pour le régime. Présenté dans la nuit du 4 au 5 octobre, cet accord a été validé par les partenaires sociaux, ainsi qu’un grand nombre de syndicats comme Force ouvrière, la CFDT ou encore la CFTC. Du côté du patronat, le Medef a donné son accord alors que les deux autres organisations, la CPME et l’U2P, continuent à se montrer méfiantes.
Parmi les principales mesures, on note ainsi une revalorisation des pensions de 4,9%. La retraite complémentaire va ainsi être revalorisée par rapport à l’inflation le 1er novembre prochain. Le cadre des revalorisations a également été défini jusqu’en 2026. L’inflation sera toujours fixée comme point de référence, mais il restera la possibilité de minorer ce chiffre jusqu’à 0,4 point.
Retraite complémentaire : la suppression du malus
Dans la liste des mesures les plus attendues, la suppression du malus a finalement été votée après plusieurs réunions de discussions. Les partenaires sociaux ont ainsi décidé de mettre fin au malus à partir du 1er décembre. Rappelons qu’il minorait de 10%, durant trois ans, la pension de retraite complémentaire des salariés qui souhaitaient partir à la retraite à taux plein.
La CFDT s’est notamment félicitée de ce choix, qui, comme le rappellent nos confrères de Capital, “n’est que justice après la réforme des retraites qui contraint au décalage de l’âge de départ en retraite”. Pour les retraités actuellement concernés par ce malus, il faudra toutefois attendre le mois d’avril 2024 pour voir le dispositif définitivement supprimé.
Retraite complémentaire : un bonus maintenu dans certains cas de figure
Le bonus de l’Agirc-Arrco a, quant à lui, été maintenu. S’il sera définitif pour les retraités qui en profitent aujourd’hui, ainsi que pour ceux qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites, il disparaîtra pour tous les autres retraités à venir. Des droits vont également être acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Enfin, alors que cette possibilité a longuement été mise sur la table, le gouvernement ne devrait pas effectuer de ponction sur les réserves du régime afin de financer la revalorisation des petites retraites. Les partenaires sociaux ont ainsi seulement convenu de “mettre en place d’ici la fin du premier semestre 2024 un groupe de travail paritaire”.