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Plusieurs régimes spéciaux de retraite existent en France en parallèle du régime général, appliqué, pour sa part, à une large majorité de salariés et de travailleurs indépendants. S’ils concernent actuellement près de 500 000 retraités, ils subissent dernièrement les effets de la réforme des retraites, mise en application le 1er septembre dernier, qui a acté la suppression de certains d’entre eux. Dans le cadre de la RATP et de la SNCF, il était, par exemple, possible jusqu’alors de partir plus tôt à la retraite et de bénéficier d’un calcul de pension favorable. Ces avantages sont-ils aujourd’hui conservés ?
Retraite : les avantages de la RATP et de la SNCF
Dans la liste des régimes spéciaux, les employés de la RATP et de la SNCF bénéficient d’un régime de retraite particulier en comparaison avec celui des salariés et des travailleurs indépendants, pour leur part affiliés à l’Assurance retraite. Dès lors, une partie des agents de la RATP dépendent de la Caisse de retraite du personnel de la RATP (CRP), un organisme de sécurité sociale autonome de droit privé chargé d’une mission de service public. La SNCF bénéficie aussi d’un régime dérogatoire avec une embauche sous le statut de “cadre permanent SNCF”.
Parmi les avantages possibles grâce à ces régimes spéciaux, le départ anticipé à la retraite est prévu. Il ne concerne toutefois que les conducteurs, les agents de station, les agents de sûreté, les agents de contrôle, ainsi que les personnels chargés de la maintenance des voies. Pour cela, il faut avoir réalisé 27 ans de service et avoir été recruté à la RATP entre 18 et 35 ans : un arrêt de la vie professionnelle est donc envisageable dès 52 ans, soit plus de 10 ans avant les actifs qui dépendent du régime général de retraite.
Retraite : un calcul de pension favorable pour la RATP et la SNCF
Au niveau du calcul des pensions, là encore, les conditions sont plus favorables pour les agents de la RATP et de la SNCF. Les premiers voient, en effet, leurs six derniers mois de salaires pris en compte contre les 25 meilleures années pour les actifs qui dépendent du régime général de retraite.
À taux plein, la pension de retraite des agents ayant le statut de cadre permanent de la SNCF est également calculée sur la base de leurs rémunérations des six derniers mois et représente aussi, à taux plein, 75% de ces dernières. Il s’agit du même mode de calcul que celui employé pour les agents titulaires de la fonction publique.
Retraite : les conséquences de la réforme sur la RATP et la SNCF
La récente réforme des retraites a néanmoins mis un coup d’arrêt à cette liste d’avantages. Toutefois, la fin de ce régime spécial est appliquée grâce à la “clause du grand-père” : dès lors, seuls les nouveaux employés sont concernés par ces changements puisqu’ils sont désormais rattachés au régime général de retraite.
Dans ce cadre, les anciens salariés vont, pour leur part, rester affiliés à leur ancien régime spécifique de retraite. Le recul de l’âge légal de départ s’applique toutefois à tout le monde, de manière progressive, avec un relèvement pour ceux nés en 1963 et non en 1961, comme cela est actuellement pensé.