Publié par Nantcy Leone, le 15/02/2019

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Retraite : ce soutien financier qui pourrait vous être retiré en cas de successionIllustrationIstock
Une possible mauvaise surprise. Au moment de la succession, les héritiers sont susceptibles de devoir rembourser les aides sociales perçues par la personne décédée.
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Retraite, ce soutien financier qui pourrait vous être retiré en cas de succession : une simple avance

Prudence ! Une fâcheuse nouvelle pourrait intervenir lors d’une succession.

La personne décédée bénéficiait de l’Aspa (ex-minimum vieillesse) ? Il est alors fort possible qu’en tant qu’héritier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) vous en demande le remboursement.

La raison ? Cette aide sociale, versée sur demande par ces organismes à plus de 400 000 personnes âgées en 2017, est considérée comme une avance consentie par la société. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle certaines personnes éligibles préfèrent ne pas la demander. “Beaucoup sont attachées à l’idée de transmettre quelque chose après leur décès. C’est pourquoi elles préfèrent refuser l’Aspa plutôt que de transmettre une somme d’argent moins importante à leurs enfants”, indique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, dans les colonnes de Capital.

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Retraite, ce soutien financier qui pourrait vous être retiré en cas de succession : dans quel cas ?

Avant de renoncer à cette aide, rappelons les cas dans lesquels ce rattrapage sur succession est demandé par les caisses de retraite.

Un remboursement sera exigé si le montant net de l’actif successoral est supérieur à 39 000 euros. Ce montant s’élève toutefois à 100 000 euros en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion et à Mayotte.

Mais qu’entend-on précisément par actif successoral ? Il s’agit de l’ensemble de la valeur du patrimoine du défunt, au moment de son décès : biens immobiliers, mobiliers ou argent détenu sur ses comptes.

“Peuvent aussi être intégrées dans cet actif les donations qui ont été faites aux ayants droit moins de dix ans avant la demande de l’Aspa”, ajoute la notaire.

Peuvent également être soumises les primes d’une assurance vie considérées comme “manifestement exagérées” par rapport aux moyens financiers du détenteur du contrat.

Retraite, ce soutien financier qui pourrait vous être retiré en cas de succession : des critères précis de remboursement

Comment s’effectue le remboursement des indemnités perçues au titre de l’Aspa ? Via des conditions bien particulières.

Pour une personne seule, les sommes demandées ne peuvent par exemple pas être supérieures à 6 939,60 euros par an et 9 216,99 euros pour un couple de bénéficiaires.

Rappelons aussi que la somme due concerne uniquement la partie de la succession dépassant 39 000 euros. L’attaché de presse de la Cnav, Philippe Bainville, ajoute également à Capital que “le délai de récupération ne peut pas non plus être supérieur au délai de perception de l’aide”.

Enfin, les héritiers n’auront pas à utiliser leur patrimoine pour rembourser l’Aspa. Seule la succession entre en jeu.

Retraite, ce soutien financier qui pourrait vous être retiré en cas de succession : comment y échapper ?

Certaines exceptions permettent de s’exempter de cette “dette”. Elle peut être différée "si l’héritier est le conjoint ou une personne qui était encore à sa charge”, détaille Philippe Bainville.

La récupération de l’Aspa sera demandée seulement après le décès, dans le cas d’un couple. Si vous n’en avez pas les capacités financières, il est envisageable de négocier un étalement des paiements. “Il est aussi possible de demander un report de paiement. N’hésitez pas à contacter la caisse de retraite du défunt car des solutions peuvent s’étudier au cas par cas”, assure Philippe Bainville.

Une contestation des sommes réclamées peut aussi être effectuée via un recours auprès du tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass). En revanche, n’attendez pas : le plus tôt sera le mieux.