Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 01/12/2022

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Réforme des retraites : un "saucissonnage" pour faciliter le vote ?AFP
Elisabeth Borne présentera la réforme des retraites aux Français au cours du mois de décembre. Le gouvernement parviendra-t-il à respecter son calendrier très serré ? Selon Challenges, il pourrait opter pour un "saucissonnage" de la réforme et la présenter en deux temps.
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Des contours encore bien flous. La réforme des retraites est sur toutes les lèvres, alors que le gouvernement entame son troisième cycle de concertations avec les partenaires sociaux ce jeudi 1er décembre. Une fois ce dernier round terminé, la Première ministre Elisabeth Borne présentera le projet aux Français durant le mois de décembre, juste avant les fêtes de fin d’année.

Emmanuel Macron et ses ministres savent qu’ils sont attendus au tournant par des Français inquiets de ce qui les attend. Un point en particulier crispe avant même la présentation de la réforme : le recul de l’âge légal de départ à la retraite. Durant la campagne pour l’élection présidentielle, Emmanuel Macron n’a pas caché qu’il souhaitait fixer cette nouvelle limite à 65 ans, ouvrant pourtant la porte à un départ à 64 ans – sous conditions – à la fin du mois d’octobre.

Réforme des retraites : un nouvel âge légal à 65 ans ?

Selon les informations de RTL, c’est bien la première option qui est désormais sur la table, ce qu’a tenu à tempérer le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. Lors du compte-rendu du Conseil des ministres mardi 29 novembre, il a expliqué : "Il n’y a pas de nouveautés dans ce qui est sorti ce matin. Il n’y a pas d’annonce à faire, il y aura des annonces bientôt puisque d’ici la fin de la deuxième semaine de décembre il y aura une communication qui sera faite, qui préfigurera le futur projet de loi de réforme des retraites".

Il va donc falloir patienter encore un peu avant de savoir ce qui se prépare réellement sur les retraites du côté du gouvernement. Et si l’exécutif choisissait de "saucissonner" sa réforme et de la passer en deux temps ? L’idée est évoquée, selon les informations de Challenges. Faut-il craindre une "double" réforme des retraites ? Voici ce que l’on sait.

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Réforme des retraites : un double vote ?

Comme l’explique Challenges, "le pouvoir exécutif envisage désormais de découpler sa réforme en deux textes législatifs". Le premier contiendrait notamment le nouvel âge de départ, "éventuellement assorti d’un allongement de la durée de cotisation" et serait intégré à "un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSS)", présenté au mois de janvier 2023.

Le second s’intéresserait à l’augmentation de la retraite minimum, mais aussi aux "mesures en faveur de l’emploi des seniors ou la meilleure prise en compte des métiers pénibles", ajoute l’hebdomadaire. Ce projet de loi, sous sa forme classique, serait lui aussi présenté au tout début de l’année prochaine. Ce "saucissonnage" de la réforme aurait les faveurs de plusieurs membres du gouvernement, car il permettrait d’insister sur "les aspects positifs" de la réforme, explique Challenges.

Cité par le journal, un proche du dossier ajoute : "Les organisations syndicales ne pourront pas rejeter totalement ce pan de la réforme, voire le soutiendront. Et même si elles continuent de combattre parallèlement le report de l’âge légal de départ, cela brouillera son message". Couper la réforme en deux aurait un autre avantage pour le gouvernement, celui de faciliter le vote du nouvel âge de départ…

Réforme des retraites : quels avantages pour le gouvernement ?

Le gouvernement sait que Les Républicains soutiennent le recul de l’âge légal de départ à 65 ans, mais il n’est pas assuré du vote de tous les députés du groupe, alors qu’il a besoin de soutiens. Pour éviter les tractations, alors l’exécutif pourrait "les voter rapidement via un PLFSS recrificatif, au besoin en utilisant le 49.3", explique un élu de droite à Challenges. Ainsi, les débats se concentreraient sur la seconde partie du projet, plus positive et qui a plus de chances d’être adoptée à l’Assemblée nationale.

Enfin, en séparant la réforme en deux textes distincts, le gouvernement pourra respecter son calendrier, qui veut une application du texte dès l’été 2023. "Il faut compter un délai de six mois entre la promulgation de telles mesures et leur application", rappelle l'hebdomadaire, le temps notamment pour les caisses de retraite de se mettre au diapason. Que des avantages, peu d’inconvénients, la "double" réforme des retraites est-elle la solution ?