Publié par Thibaut Lambert, le 27/01/2023

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Réforme des retraites : quels sont les articles qui pourraient faire débat au Conseil constitutionnel ?IllustrationIstock
Une fois votée, la réforme des retraites devra passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Quels sont les articles du projet du gouvernement qui pourraient être retoqués ? On fait le point.
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La réforme des retraites poursuit son chemin. Après avoir été présenté parElisabethBorne en Conseil des ministres ce lundi 23 janvier 2023, le projet du gouvernement passera entre les mains de l'Assemblée nationale où il doit être examiné en commission dès le 30 janvier. Dans l'Hémicycle, plus de 7 000 amendements au texte de loi ont déjà été déposés. Parmi eux, 6 600 concernent la commission des Affaires sociales, et 400 sont adressés à la commission des Finances.

Dans les rues, la contestation se poursuit. Jeudi 24 janvier, une marche aux flambeaux a eu lieu à Paris, organisée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires. Des personnes ont également manifesté à Rouen, à Marseille ou encore à Dijon. Un avant-goût de la grève du mardi 31 janvier, date où l'intersyndicale espère une plus forte mobilisation que le 19 janvier dernier.

Réforme des retraites : "Notre message a du mal encore à passer", estime Olivier Véran

Plusieurs secteurs sont prêts à revendiquer leur désaccord avec la réforme des retraites du gouvernement : éducation, services publics, transports, raffineries, énergie, stations de ski... Et mairies. L'édile de Paris, Anne Hidalgo (PS), a annoncé qu'elle fermerait symboliquement les portes de la mairie de la capitale ce jour, par solidarité. Un acte à l'initiative de Fabien Roussel (PCF), et suivi par plusieurs autres mairies de l'Hexagone.

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En déplacement dans une école de cuisine à Paris, Olivier Véran a admis que le projet ne connaissait pas un franc succès : "Notre message a du mal encore à passer", a déclaré le porte-parole du gouvernement.

Seulement voilà : l'exécutif ne doit pas se contenter de convaincre les députés. Une fois votée, la réforme sera aux mains du Conseil constitutionnel, qui risque de ne pas voir d'un bon oeil certains articles du projet.

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel censurera-t-il certains articles ?

L'avenir de la réforme des retraites dépendra, en grande partie, de l'avis du Conseil constitutionnel. Dans les colonnes de La Dépêche, Anne-Charlène Bezzina, politologue et constitutionnaliste, évoque notamment l'utilisation du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer le projet de loi. "Le Conseil constitutionnel devrait être d'accord. Mais il devra quand même justifier en quoi le gouvernement est légitime en la matière", estime-t-elle.

Néanmoins, certains articles pourraient poser problème. "Je m'attends à ce que le Conseil censure plusieurs articles. D'autant que le gouvernement a l'air décidé de faire une loi fourre-tout.Je pense qu'il n'a pas bien préparé les choses", commente la spécialiste. Quels sont les articles en question ?

Réforme des retraites : l'employabilité des seniors et l'égalité salariale en suspens ?

Dans les colonnes de nos confrères, Anne-Charlène Bezzina rappelle qu'une loi de financement ne doit concerner que l'objet pour laquelle elle est faîte. "Le Conseil constitutionnel est très dur, inflexible sur ce point, c'est une obsession pour lui", assure la politologue.

Est-ce le cas de la réforme des retraites ? Pas sûr, pour la constitutionnaliste. "Le projet de réforme contient des éléments, par exemple sur l'employabilité des séniors ou l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, qui ne concernent pas l'équilibre des finances sociales", conclut-elle.