Publié par Céline Bourdin, le 24/04/2023

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Réforme des retraites : que vont devenir les mesures retirées sur l'emploi des seniors ?IllustrationIstock
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la réforme des retraites, que vont devenir les mesures sur l'emploi des seniors qui ont été retirées ?
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Le 14 avril dernier, le Conseil constitutionnel a validé la réforme des retraites adoptée par l’Assemblée nationale par l’intermédiaire de l’article 49-3. Normalement prévues dans ce cadre, six mesures pour l’emploi des seniors ont finalement été censurées sous le prétexte qu’elles n’avaient “pas d’effet ou un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement". De cette manière, le Conseil constitutionnel a souhaité montrer sa désapprobation face à la présence de telles mesures dans un projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Que vont finalement devenir ces mesures dans le futur ?

Réforme des retraites : des mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer six mesures consacrées à l’emploi des seniors, ces propositions vont peut-être connaître une seconde vie prochainement. Dans un premier temps, le CDI seniors avait été ajouté au projet de loi par les sénateurs LR afin de permettre aux organisations syndicales et patronales de négocier et définir des mesures pour favoriser la réinsertion des seniors en chômage de longue durée. S’il avait été validé, ce contrat se serait adressé aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans et il aurait permis aux entreprises de profiter d’une exonération de cotisations familiales pendant un an.

Parallèlement, la création d’un index seniors a également été censurée. Ce dernier avait été envisagé par le gouvernement afin de contrôler l’emploi des salariés les plus âgés. Suivant le modèle de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’objectif était d’imposer aux entreprises de plus de 300 salariés une publication annuelle du score obtenu en matière de maintien de l’emploi des seniors. Une sanction financière était également prévue à la clé en cas de non-respect.

Réforme des retraites : un nouveau texte de loi à l’étude ?

Considérées comme des “cavaliers sociaux” par le Conseil constitutionnel dans sa décision, ces mesures pourraient toutefois être réintroduites dans un autre texte de loi. En effet, le ministère du Travail a confié à nos confrères de Capital que “d’autres véhicules législatifs [étaient] possibles”. La mise en place du CDI et de l’index seniors pourrait donc revenir sur le devant de la scène d’ici peu.

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Toutefois, comme l’a annoncé le ministère du Travail, une autre étape sera nécessaire avant sa réintroduction dans un texte de loi. Le cabinet d’Olivier Dussopt a néanmoins indiqué que “l’emploi des seniors [restait] une priorité” et qu’il allait “poursuivre [les] discussions avec les partenaires sociaux sur ces points”.

Réforme des retraites : vers une réforme de la vie au travail ?

Lors d’une récente réunion avec le patronat à l’Elysée, Emmanuel Macron a ainsi expliqué que ces mesures seraient intégrées au cœur d’une réforme plus globale de la vie au travail. Dans un entretien au Parisien, il a notamment évoqué son souhait de définir “un agenda de négociations” d’ici l’été afin de pouvoir discuter jusqu’à la fin de l’année.

D’après ces déclarations, les mesures ne pourront pas être ajoutées dans la loi “plein emploi”, qui doit être présentée dans les prochaines semaines au conseil des ministres. Il faudra donc attendre un nouveau texte de loi, suite aux discussions établies entre les partenaires sociaux durant l’année à venir.