Aspa : bientôt un changement important pour les bénéficiaires du minimum vieillesse ?

L’Aspa bientôt réformée ? Ce mardi 22 avril, une proposition de loi pour sortir la résidence principale du bénéficiaire lors du calcul de l’actif net successoral a été déposée. 

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une aide financière instaurée en 2007 pour remplacer le minimum vieillesse. Elle est destinée aux seniors retraités ayant de faibles ressources (inférieurs à 1 034,28 euros brut mensuels pour une personne seule, et à 1 605,73 euros pour un couple depuis le 1er janvier 2025) et est versée par l’organisme qui gère la retraite de la personne concernée. 

Fin 2023, un peu plus de 600 000 Français en bénéficiaient, avec un montant moyen de 500 euros, selon les données de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques).

Le taux de non-recours à l’Aspa est de 50 % 

Mais si le nombre de bénéficiaires de cette aide augmente chaque année, beaucoup de retraités y renoncent car actuellement, l’État peut demander aux héritiers le remboursement de l’Aspa à la suite du décès du bénéficiaire, si l’actif net de la succession dépasse 107 616 euros en métropole ou 150 000 euros dans les départements d’Outre-Mer. 

Ainsi, “en 2016, 50 % des personnes seules éligibles au minimum vieillesse n'y recourent pas (soit plus de 300 000 personnes)”, comme le précise une étude de la Dress publiée en 2022. Et avec la réglementation actuelle, de nombreuses personnes éligibles hésitent à solliciter l’Aspa, notamment les retraités modestes propriétaires de leur logement, un bien qui constitue souvent leur seul patrimoine. 

Sortir la valeur de la résidence principale du calcul 

Portée par la députée de La Réunion Émeline K/Bidi, cette proposition de loi entend donc répondre aux réalités spécifiques des Outre-mer, marqués par une pauvreté plus importante et des logements souvent intergénérationnels. En excluant la résidence principale du calcul successoral, le texte vise à protéger les conditions de vie des proches après le décès du bénéficiaire. 

Une taxe additionnelle sur les produits du tabac proposée pour compenser 

“ Il s'agit généralement de leur unique bien, une modeste “case” où parents, enfants et parfois petits‑enfants cohabitent, en raison d'un contexte marqué par la pauvreté et la pénurie de logements”, explique la proposition de loi selon les informations de MoneyVox. En effet, un quart des Réunionnais de 55 ans et plus vivent avec au moins un autre membre de leur famille, en dehors de leur conjoint, d’après les dernières données de l’Insee. 

Pour compenser le manque à gagner lié à cette réforme de l’Aspa, le texte propose “la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs”.