Publié par Dina Bekhouche, le 25/04/2023

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Réforme des retraites : quand sera-t-elle appliquée ?IllustrationIstock
Le 14 avril 2023, Emmanuel Macron promulguait la réforme des retraites. Depuis, aucune date d'entrée en vigueur du texte n'avait été annoncée. Mais, le 25 avril, Olivier Dussopt, ministre du Travail, confirmait le jour de son application. Quand cette réforme entrera-t-elle en vigueur ? On vous explique.
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Le 14 avril 2023, le texte de la réforme des retraites était promulgué par Emmanuel Macron après que l’essentiel ait été validé par les Sages du Conseil constitutionnel. Certains points comme le CDI Sénior ont eux été censurés. Cette décision et sa publication presque immédiate au Journal officiel ont provoqué la colère des syndicats et des élus de l’opposition. Plusieurs mobilisations ont alors été annoncées.

Au moment du verdict du Conseil constitutionnel, des manifestations improvisées ont eu lieu. Interrogée au micro de BFMTV lors de cette réunion, Sophie Binet, secrétaire général de la CGT, annonçait que l'intersyndicale "donn[ait] rendez-vous à l'ensemble des Français et des Françaises le 1er mai". Elle évoquait alors une "mobilisation exceptionnelle inédite pour un raz-de-marée populaire".  Les quatre syndicats de la SNCF ont également appelé à deux journées "d’expression de la colère cheminote" le 20 et 28 avril. Néanmoins, si Emmanuel Macron avait annoncé vouloir l’appliquer dès cette année, aucune date précise n’avait été annoncée après la réponse du Conseil constitutionnel .

Un calendrier serré

Lors de son interview donnée au journal de TF 1 et France 2, Emmanuel Macron s’exprimait pour la première fois sur sa réforme depuis l’utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne. Au cours de cet entretien , il a réaffirmé la nécessité du changement du système des régimes de retraite actuel. Plus encore, il admettait vouloir mettre en place la réforme dès cette année et évoquait même l’automne prochain. Plus encore, lors de la publication de la loi sur le site du gouvernement, dans la nuit du 14 au 15 avril, une première date avait été annoncée.

Sur le Journal officiel, on peut lire que la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 "entre en vigueur le 1 er septembre 2023". Néanmoins, certains agents administratifs considéraient que ce calendrier ne pouvait être tenu. Pourtant, interrogé au micro de FranceInfo, Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), évoquait déjà la suite des démarches si ce texte est adopté définitivement. Les petites pensions de retraite seraient notamment revalorisées dès septembre prochain. Mais, cette date est-elle confirmée ? Le gouvernement nierait-il l’impossibilité d’une application aussi rapide ?

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Réforme des retraites : Olivier Dussopt confirme la date

Invité sur le plateau de CNEWS le 25 avril 2023, Olivier Dussopt, ministre du Travail , confirmait la date du 1 er septembre pour l’entrée en vigueur de la réforme. Confiant, ce dernier niait les problématiques de calendrier soulevées par les syndicats et agents de l’administration.

"Nous sommes dans des délais de mise en œuvre qui sont les mêmes que ceux que nous avions connu pour les réformes précédentes", précisait-il alors. Le ministre ajoutait par la suite que les premiers décrets ont été envoyés la semaine du 17 avril aux services en charge de leur consultation. "Nous veillons à tenir le délai et le calendrier de publication des décrets d’application", finit-il par conclure. Néanmoins, les caisses de retraites en charge d’appliquer cette loi pourra-t-elle suivre le calendrier annoncé ? Pourquoi certains considèrent que ce dernier est intenable ?

La caisse des retraites : en mesure de maintenir le calendrier ?

Les syndicats sont les premiers à avoir réagi à l’annonce du calendrier de l’application de la réforme des retraites. En effet, invité sur LCI le 11 avril dernier, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, évoquait le calendrier du gouvernement comme "un vrai bazar […] parce que les infrastructures ne sont pas là". Néanmoins, l’exécutif ne semble pas raisonner de cette manière.

Réaffirmant les propos de Renaud Villard, le ministre du Travail évoquait avoir échangé avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Il considérait alors qu’il n’y avait rien à craindre et que tout serait en place pour cette date du 1 er septembre. "Depuis le 22 mars, j’ai autorisé cette caisse à procéder à des recrutements, y compris des renforts pour répondre aux questions qui sont évidemment plus nombreuses quand il y a une réforme, et permettre sa mise en œuvre dans de bonnes conditions",  précisait-il à Laurence Ferrari ce mardi 25 avril.

La réforme des retraites devrait donc bien être appliquée dès le 1 er septembre 2023.