Réforme des retraites : peut-elle encore être abrogée ?

La proposition de loi lancée par le groupe Liot afin d'abroger la réforme des retraites doit être examinée le 8 juin prochain à l'Assemblée nationale. A-t-elle une chance d'aboutir ?

Alors que la réforme de retraites est désormais placée sur une rampe de lancement avant sa mise en application le 1er septembre 2023, les opposants au projet continuent à chercher des solutions pour éviter cette situation. Du côté des Français, les journées de mobilisation se sont succédées, avec parfois des heurts violents, sans toutefois faire flancher l’exécutif, qui a mené jusqu’au bout cette réforme controversée. Dans les rangs de l’opposition, une lueur d’espoir subsiste néanmoins avec la date du 8 juin en ligne de mire et la proposition du groupe Liot visant à abroger la réforme. Quelles sont ses chances de succès ?

Réforme des retraites : un long parcours démocratique

Depuis l’annonce de la réforme des retraites faite par la Première ministre, Elisabeth Borne, en janvier, la France est plongée dans une confrontation violente entre l’exécutif et les opposants au projet de loi. Pour de nombreux Français, le relèvement de l’âge légal de départ, qui passe de 62 à 64 ans, puis la hausse de la durée d’assurance, sont tout simplement inenvisageables après une vie de dur labeur. Pour les syndicats et l’opposition, qui soutiennent cette mobilisation, l’heure est également à la lutte face à un gouvernement ayant voulu à tout prix imposer cette réforme.

C’est pourtant un long chemin démocratique qui a accompagné cette réforme des retraites avec un vote impossible à l’Assemblée nationale, puis l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement. Malgré le dépôt de deux motions de censure, dont une ayant échoué à neuf voix près, rien n’a pu arrêter le processus d’adoption du texte. Le Sénat, puis le Conseil constitutionnel, ont ainsi validé la réforme des retraites avant sa promulgation immédiate par le président de la République. Pourtant, dans les rangs de l’opposition, une dernière option semble se dégager pour une nouvelle éventualité de discussion à l’Assemblée nationale.

Réforme des retraites : une possibilité d’abrogation ?

Lors de cette journée, le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) doit, grâce à la niche parlementaire, diriger les discussions à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, il espère pouvoir faire voter une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites. Si le projet peut paraître utopique, il pourrait toutefois aboutir puisque peu de voix sont manquantes, si l’on en croit les résultats de la dernière motion de censure déposée par le groupe.

Vidéo du jour

Deux jours avant cette échéance, les syndicats ont ainsi appelé à une nouvelle journée de manifestation le 6 juin. D’après le constitutionnaliste Philippe Blachèr, interrogé par nos confrères de Capital, il s’agit d’une “utilisation stratégique de toutes les techniques parlementaires pour poursuivre la contestation politique d’une loi qui vient d’être adoptée”. D’autant que la président de l’Assemblée nationale n’a montré aucune opposition à la validation de la niche parlementaire.

Réforme des retraites : un nouvel examen du texte en vue ?

Du côté du gouvernement, le ministre du Travail a affirmé, ce lundi 22 mai sur Franceinfo, que cette proposition de loi n’avait “aucune chance d’aboutir” alors qu’Elisabeth Borne a, quant à elle, jugé cette proposition de loi “inconstitutionnelle”. L’exécutif s’est pourtant réuni dernièrement, avec d’autres membres du Modem et d’Horizons, afin de choisir la stratégie à adopter le 8 juin prochain.

Toujours selon Philippe Blachèr, “le gouvernement peut décider de jouer le jeu tout en étant conscient que la proposition n’est pas recevable sur le plan financier”. Il demeure donc possible d’aller vers un vote, qui pourrait mettre l’exécutif au pied du mur. Attention toutefois, puisque le Sénat devra ensuite se prononcer alors qu’il a effectivement voté cette réforme des retraites. Un passage en commission mixte paritaire sera, encore une fois, nécessaire dans cette possibilité, avant, peut-être, une adoption de cette proposition de loi.