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IllustrationIstockLe Conseil constitutionnel doit rendre son verdict ce vendredi sur la réforme des retraites. Quels sont les trois scénarios envisageables ?
C’est une nouvelle semaine décisive qui se tient actuellement sur la réforme des retraites avec la date importante du 14 avril, jour où les Sages devront rendre leur verdict sur ce texte controversé. Alors qu’une nouvelle journée de manifestations est prévue ce jeudi, les attentes sont grandes autour d’un Conseil constitutionnel, qui pourrait purement et simplement décider de censurer le texte de loi. Si la mobilisation reste forte dans les rues et l’opposition grande face à une réforme passée en force, quels sont les trois scénarios possibles pour l’échéance de vendredi ?
Réforme des retraites : plusieurs scénarios pour le Conseil constitutionnel
Aujourd’hui, tous les Français et l’exécutif sont suspendus à la décision du Conseil constitutionnel, qui doit rendre son verdict le 14 avril. En attendant de voir si la mobilisation restera stable lors de la nouvelle journée de manifestations ce jeudi, plusieurs scénarios sont envisagés par le Conseil constitutionnel. Parmi les plus probables figure la censure partielle du texte. En effet, certaines propositions du projet de loi ont des contours encore flous, qui pourraient forcer le Conseil constitutionnel à retoquer l’index seniors. Celui-ci aurait toutefois la possibilité de réapparaître dans un nouveau projet de loi.
La création d’un nouveau CDI est également remise en cause par le Conseil constitutionnel et pourrait, lui aussi, faire les frais de la censure. Si la censure partielle demeure un choix important, l’exécutif s’en sortirait néanmoins de justesse en voyant le report de l’âge légal à 64 ans être conservé et validé. Comme l’explique Lauréline Fontaine, professeure de droit constitutionnel, au Point, le Conseil constitutionnel ne dérogerait ainsi pas à sa ligne de conduite en décidant de “ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales”.
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Réforme des retraites : vers une censure totale ?
Plus utopique, la possibilité d’une censure totale attise toutes les convoitises et reste follement espérée par les Français. L’opposition évoque, pour sa part, un détournement de l’esprit porté par la Constitution et met en exergue le choix fait par l’exécutif de passer ce texte dans le budget rectificatif de la Sécurité sociale. Encore et toujours, la question du temps de débat parlementaire et sa réduction sont un motif majeur de contestation.
Toujours auprès du Point, le constitutionnaliste Didier Maus rappelle que “ce n’est pas parce que la procédure est inhabituelle qu’il [faut] la censurer”. Néanmoins, “des pièges constitutionnels” existent et il reste possible que les Sages considèrent une détérioration de la situation des femmes, mais aussi des carrières longues par le biais de cette réforme. Dans tous les cas, une censure totale représenterait un acte marquant pour les Sages.
Réforme des retraites : que devient le référendum d'initiative partagée ?
Alors que les élus de la gauche ont affirmé qu’ils continueraient à manifester pour le retrait total de la réforme, le Conseil constitutionnel pourrait, dans un dernier temps, ne pas censurer la réforme des retraites. Dans ce contexte, les Sages auraient également la possibilité de valider le référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche. Pour l’heure, toutes les conditions semblent réunies pour appuyer cette procédure, que ce soit la signature des parlementaires ou encore l’élaboration de la proposition.
Si une telle décision venait à être prise, ce sont encore des mois de débats qui pourraient avoir lieu avec la quête des 4,8 millions de signatures citoyennes nécessaires en neuf mois. Reste à savoir quelle serait la réaction d’Emmanuel Macron face à un tel cas de figure. Réponse le 14 avril.
