Réforme des retraites : ces cas où une loi, même votée, n'a pas abouti

Adoptée ce lundi après le rejet des deux motions de censure, la réforme des retraites doit être mise en application à la rentrée prochaine. Toutefois, la mobilisation sociale ne faiblit pas et nombre de Français espèrent un retrait de la loi dans ce contexte de tensions. Retour sur ces cas particuliers où, malgré un vote favorable, les lois n'ont pas été mises en vigueur.

Après l’utilisation de l’article 49.3, les deux motions de censure déposées à l’encontre de la réforme des retraites ont été rejetées à neuf voix près ce lundi. Une nouvelle désespérante pour de nombreux Français, qui ont décidé de poursuivre le combat contre la réforme des retraites jusqu’au bout. Depuis l’adoption définitive du texte, les tensions se développent, en effet, dans de nombreuses grandes villes de France avec des mobilisations lancées chaque soir. À l’aube d’une nouvelle journée de manifestation prévue ce jeudi 23 mars, beaucoup espèrent ainsi un abandon de loi sous la pression. Il faut dire qu’il y a déjà eu des précédents, notamment en 2006. Explications.

Réforme des retraites : vers une mise en application en septembre ?

La réforme des retraites n’en finit plus d’agiter les esprits et les débats. Pour les Français, les choses sont simples : le passage en force du gouvernement par l’intermédiaire de l’article 49.3 ne peut être accepté. Alors que l’espoir restait grand avec le dépôt de deux motions de censure à l’Assemblée nationale, le vote a finalement échoué à seulement neuf voix. Depuis lundi soir, ce sont donc des milliers de personnes qui ont décidé de s’unir dans les rues, chaque soir, pour protester contre cette réforme jugée injuste.

Dans l’opposition comme chez les syndicats, la mobilisation reste aussi forte et ce sont désormais de nombreuses craintes de débordements qui voient le jour. Les syndicats ont d’ores et déjà prévu une nouvelle journée de manifestation ce jeudi afin d’exprimer leur colère et appellent les Français à rejoindre le mouvement. Alors que le texte doit bientôt être examiné par le Conseil constitutionnel, sa promulgation pourrait être annulée. À l’image du CPE en 2006.

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Réforme des retraites : un passage déterminant devant le Conseil constitutionnel

D’ici 15 jours, la réforme des réformes pourrait être définitivement promulguée après un passage devant le Conseil constitutionnel très attendu. Celui-ci pourrait, en effet, retoquer différents éléments comme la création de l’index senior ou encore l’usage de l’article 49.3 pour engager le gouvernement d’Elisabeth Borne.

Dans ce contexte, les syndicats espèrent ainsi voir le scénario de 2006 se reproduire avec cette réforme. Comme le rapporte BFMTV, le leader de la CGrT, Philippe Martinez, compte sur la mobilisation de la rue, qui avait déjà gagné avec le retrait de la loi votée sur le CPE. Pour lui, “même votée, une loi n’est pas forcément appliquée”.

Réforme des retraites : le scénario de 2006 est-il possible ?

En mars 2006, l’Assemblée nationale avait ainsi voté la création d’un nouveau contrat de travail, le CPE, porté par Dominique de Villepin, alors Premier ministre de Jacques Chirac. À cette époque, l’article 49.3 avait été utilisé pour faire voter cette loi, mais les oppositions se sont rapidement levées pour dénoncer son injustice.

La loi sur le CPE prévoyait, en effet, qu’un employeur puisse licencier un salarié de moins de 26 ans sans motif dans une “période de consolidation” de deux ans après la signature du contrat. Face à la mobilisation sans faille des étudiants et de manifestations houleuses, Dominique de Villepin avait finalement annoncé son abrogation. Le scénario peut-il se reproduire avec la réforme des retraites ? C’est ce qu’une majorité de Français espère désormais.