De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
À l’heure actuelle, la pension de réversion est une somme d’argent versée à un partenaire de vie après le décès de son conjoint. Elle répond à différents critères et autres spécificités, notamment l’obligation d’avoir été marié avec la personne disparue. Après l’adoption de la réforme des retraites, cette pension de réversion va finalement être profondément modifiée avec son ouverture aux orphelins, qui pourront toucher une partie de la retraite de leurs parents décédés. Décryptage de cette mesure.
Réforme des retraites : une ouverture de la pension de réversion
Si la réforme des retraites votée par le gouvernement d’Elisabeth Borne a été longuement décriée, elle présente toutefois des mesures avantageuses et des changements appréciés par les Français. Après le relèvement de l’âge légal de départ, la hausse de la durée d’assurance et la suppression des régimes spéciaux, c’est la pension de réversion qui va connaître de grandes transformations et être ouverte à un nombre de bénéficiaires plus important. Alors que la pension de réversion était jusqu’alors réservée aux conjoints, elle va, dès le 1er septembre prochain, concerner les orphelins dans certains régimes de retraite.
Pour l’instant, cette possibilité est uniquement ouverte dans le cadre des régimes complémentaires comme l’Agirc-Arrco, qui est dédié aux salariés du privé. Pour le régime de la fonction publique, l’orphelin peut toucher 10% de la retraite du parent fonctionnaire décédé, jusqu’à ses 21 ans. Si l’orphelin est handicapé, la réversion est acquise à vie tandis qu’elle peut également lui être versée si son second parent décède ou s’il ne peut plus en bénéficier en raison d’un remariage.
Réforme des retraites : une avancée proposée par le Sénat
Dans le cadre de l’Agirc-Arrco, les enfants de moins de 21 ans ou moins de 25 ans, tout comme les enfants handicapés, peuvent prétendre à une pension de réversionéquivalente à 50% des points acquis par le parent décédé. Cette mention ne figurait pas dans le texte initial de la réforme des retraites, mais elle a été ajoutée lors des débats au Sénat.
Ce sont, en effet, les sénateurs, qui, après de nombreuses journées de débats, ont décidé d’inclure, pour les orphelins, l’accès à la pension de réversion. Pour l’instant, le décret d’application n’a pas encore été publié et il faudra patienter pour connaître le montant de la pension, mais aussi l’âge de maintien de la pension.
Réforme des retraites : quelles conditions pour la nouvelle pension de réversion ?
Pour le montant de la pension, celui-ci sera égal à un pourcentage fixé par décret de la pension principale, mais le pourcentage reste, pour l’heure, inconnu. En cas de plusieurs enfants bénéficiaires, la somme sera répartie entre les orphelins. L’âge du maintien, quant à lui, sera majoré d’un certain nombre d’années en fonction des revenus d’activité du bénéficiaire.
Dès le 1er septembre prochain, les orphelins pourront déposer leurs premières demandes. Pour le moment, le formulaire n’est pas encore accessible à ce stade du processuset demeure dans l’attente des décrets d’application. Il devrait toutefois, selon toute vraisemblance, être disponible dès la fin de l’été tandis que les premiers versements seront effectués au premier trimestre 2024.