Comment l'Assemblée nationale a dépensé votre argent en 2012 ?

© AFPAuparavant, la seule vision que nous avions de l'utilisation des fonds par l'Assemblée nationale était le rapport de la Commission spéciale chargée de vérifier ses comptes. Pour la première fois, c'est le rapport détaillé de l'Assemblée nationale elle-même qui est publié.

Sur 99 pages, le rapport revient l'un après l'autre sur tous les postes de dépenses. Au total en 2012, l'Assemblée aura dépensé près de 542 millions d'euros contre 524 millions d'euros en 2011. Mais cela reste tout de même 10 millions d'euros en dessous de ce qui avait été envisagé pour 2012.

Un résultat positif de 4,25 millions d'euros seulement
Et, première chose à signaler, en 2012, l'Assemblée a reçu moins de budget de l'Etat (518 millions) que les 4 années précédents (534 millions). Le reste de ses rentrées d'argent est venu de ses recettes divers (ventes...) pour 4,69 millions d'euros, et de prélèvements sur les disponibilités de l'Assemblée, à hauteur de 17,66 millions d'euros.

Au final, avec 542 millions de dépenses, 524 millions de rentrées et 18 millions de prélèvements sur les disponibilités, le résultat comptable de l'Assemblée nationale pour l'année 2012 est de 4,25 millions d'euros.

Les investissements au Palais Bourbon
Au fil du rapport, on découvre un certain nombre de chiffres intéressants. On apprend notamment qu'en 2012, un effort d'investissements a été fait sur la modernisation du Palais Bourbon, augmentant ce poste de dépense de 5,56 millions d'euros et le passant à 21,59 millions d'euros.

Côté fonctionnement, les dernières élections législatives ont eu un coût pour l'Assemblée, puisqu'il a fallu réaménager  et réameubler pas moins de 74 bureaux pour des députés, pour un total de 0,53 million d'euros. Cependant, l'Assemblée nationale précise bien que, comme en 2011, il n'y a eu aucune acquisition de nouvelle oeuvre d'art en 2012. Mais si un budget de 50 000 euros était prévu pour l'achat de meubles de style, l'Assemblée a largement dépassé l'enveloppe en y consacrant 185 384 euros.

Les nouveaux députés ont coûté moins cher que prévu
Avec ces nouveaux arrivants, certains services ont pu être réorganisés. Les charges parlementaires ont donc été modifiées. Ainsi, avec 40,38% de nouveau député, le budget prévu en charges sociales, frais de secrétariat et crédit supplémentaire de fin de mandat, a été inférieur.

Et en ce qui concerne les dépenses liées au licenciement des collaborateurs de députés non réélus, de l'entrée des nouveau dans la Caisse des pensions, de leur équipement informatique et de leur frais de transport, la note totale s'est élevée à 22,65 millions d'euros en 2012, dont 17,42 millions juste pour les ruptures de contrat des collaborateurs.

En revanche, pas de différence notable au niveau des dépenses de l'indemnité représentative de frais de mandat, qui est évaluée à 44,80 millions d'euros en 2012.

Le parc automobile
Par ailleurs, côté parc automobile, neuf nouvelles voitures ont été achetées, dont trois avec un moteur électrique et une hybride. La totalité de ces nouveaux véhicules est évaluée à 0,22 million d'euros. En comparaison, en 2010, les dépenses pour le parc automobile avaient été de 0,25 million d'euros.

D'ailleurs, pour faire rouler ces voitures, l'Assemblée nationale a réussi à faire des économies comparé à 2011. En effet, en 2012, le budget de carburant n'était que de 145 831 euros (180 535 en 2011). Comment a-t-elle fait pour réduire ce poste ? Pas compliqué, le rapport explique que les voitures ont fait moins de kilomètres.

Et en ce qui concerne l'immobilier, le rapport fait état d'un patrimoine appartenant à l'Assemblée nationale d'un montant de 549,23 millions d'euros.

Les voyages des députés
Pour les voyages, il faut distinguer les moyens de transport. Ainsi, ils baissent globalement de 5,68%, pour un total de 6,73 millions d'euros, mais l'avion est le seul mode de transport dont le coût a augmenté pour l'Assemblée nationale, à 3,83 millions d'euros, malgré les petites ristournes habituelles de Air France (62 472 euros en 2012).

Cependant, les voyages avec la SNCF ou la RATP ont coûté moins cher à l'Assemblée que l'année précédente, et n'ont plus été en 2012 que de 1,65 million d'euros, soit 7,72% de moins qu'en 2011.

Les dépenses en imprimante
Petit détail amusant, le rapport de l'Assemblée nationale expose très clairement le montant des dépenses en imprimantes... En 2012 donc, compte tenu d'un passage à vide au niveau de l'activité parlementaire de mars à juin (pour cause de présidentielles et de législatives), le nombre d'impression a été plus faible de 44,31%, ne coûtant que 380 252 euros à l'Assemblée, contre 682 786 en 2011.

Le rapport de l'Assemblée nationale fait aussi le point sur ses dettes, envers des fournisseurs et des comptes rattachés, qui s'élèvent à 13,84 millions d'euros, soit 40 000 euros de plus qu'en 2011. Il revient sur la caisse des pensions pour les anciens députés et montre qu'en l'espace d'un an, plus de 100 nouveaux députés sont partis à la retraite (ils sont 1 188 en tout), pour seulement 745 ayants-droit. Les cotisations des députés à cette caisse permettent tout de même à l'Assemblée de récupérer 22,58 millions d'euros en 2012.

L'année dernière, la caisse des retraites qui s'occupe du personnel de l'Assemblée, et pas des députés, a dû débourser 43,24 millions d'euros, contre 41,44 millions d'euros en 2011, pour 846 retraités, et 278 ayant-droits...

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