Référendum : que propose Emmanuel Macron ?

Le président est revenu à la charge sur la question du référendum, dans une lettre adressée aux partis politiques ce week-end. Voici, en substance, ce qu'il propose pour engager les citoyens dans le débat politique.

Inlassablement, il revient sur la table. Ce vendredi Emmanuel Macron a pris sa plus belle plume pour convier les chefs des partis politiques à une nouvelle réunion à Saint-Denis le 17 novembre. Dans une lettre révélée par Le Figaro et consultée par l’AFP dimanche, le chef de l’Etat place en p remier sujet à l’ordre du jour le référendum, et plus précisément son élargissement à des thématiques “sociétales”. “Nos réflexions sur les pistes d’évolution du référendum devront également être poursuivies”, écrit ainsi le chef de l’Etat : “Il s’agirait à la fois de saisir des projets de loi relevant de questions dites “sociétales” comme la fin de vie parfois évoquée, mais également de réformes plus larges touchant plusieurs aspects intriqués entre eux, comme c’est le cas des questions migratoires qui relèvent de sujets régaliens, économiques, sociaux ou même diplomatiques.”

Pour ce faire le chef de l’Etat propose en substance de revenir sur l’article 11 de la Constitution, qui restreint pour l’heure l’utilisation du référendum à des réformes “sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité”. Dans une annexe à son courrier révélé dimanche, Emmanuel Macron rappelle parallèlement que “cet instrument démocratique n’est plus utilisé depuis plus de vingt ans”.

Réforme du RIP

Le président propose par la même d’abaisser à un million d’électeurs le seuil pour permettre l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP), placé à près de 5 millions actuellement. Il suggère d’abaisser également le nombre de parlementaires requis (93 contre 185) et de "donner aussi aux citoyens la possibilité de prendre l’initiative" de ce RIP, "alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent lancer la procédure". Nouveauté de 2008, aucun RIP n’a pour l’instant abouti, la procédure en étant trop épineuse. Or “nos concitoyens souhaitent aujourd’hui être mieux associés aux grands choix de la Nation”, juge le président, alors que plus de deux tiers des Français jugent que la démocratie fonctionne mal en France, selon un sondage Ipsos sur les fractures françaises. Quant à la forme que pourrait prendre le débat sur cette future réforme, Emmanuel Macron avait, début octobre, proposé un "référendum sur le référendum".

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Un pas vers la droite

L’initiative du chef de l’Etat ne doit rien au hasard, à l’heure même où la loi sur l’immigration du gouvernement arrive sur la table parlementaire. Pour faire passer son texte, le camp présidentiel, divisé sur la question de l’article 3 sur les métiers en tension, va devoir négocier âprement des voix avec Les Républicains pour obtenir la majorité. Dans ce contexte politique particulier, le sujet du référendum ressemble fort à une main tendue du président vers la droite, et l’extrême droite, qui plaident pour élargir le champ du référendum à l’immigration.

La crainte d’une opposition entre législatif et population

Dans son courrier, le président a rassuré les opposants à l’élargissement du référendum. Il ne s’agira pas de transformer cette procédure en une “voie d’appel” des décisions parlementaire, au risque “d’opposer le Parlement et le peuple” qui amènerait à “une confusion préjudiciable à notre démocratie”. Ainsi, un RIP ne pourra pas concerner une loi promulguée “depuis au moins cinq ans”, ni porter sur le même thème qu’un projet en cours d’examen au Parlement ou “définitivement adopté” mais “non encore promulgué”. Ce délai de cinq ans serait aussi valable pour le Parlement qui ne pourrait revenir sur une décision tranchée par le peuple via un référendum. Le détail des propositions élyséennes devrait apparaître le 17 novembre.