La Haute autorité éthique du PS, c’est quoi ?

Décidément, c’est un bien mauvais cadeau de Noël pour la gauche que la déchéance de la nationalité pour les binationaux convaincus de terrorisme. Le Parti socialiste est ainsi scindé en deux, entre ceux qui soutiennent l’inscription de cette mesure dans la Constitution, tel Manuel Valls, et ceux qui voient d’un très mauvais œil cette initiative gouvernementale.

Pour calmer le jeu, le Premier ministre a publié lundi midi sur sa page Facebook un long commentaire pour expliquer le bienfondé de cette mesure et pour morigéner ses opposants. "Evitons de laisser indûment penser que le droit du sol ferait obstacle à une proposition qui recueille une très large adhésion parmi les Français. Ce n’est nullement le cas.", a écrit Manuel Valls. La veille, dans une interview au JDD, le Premier ministre avait reproché à une partie de la gauche, hostile à la déchéance de nationalité, de "s'égarer au nom de grandes valeurs"

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Un organe indépendant de la direction du PS

Des mots qui n’ont visiblement pas plu à certains militants socialistes qui ont annoncé lundi avoir saisi la Haute autorité éthique du PS au sujet de la déchéance de la nationalité et des propos de Manuel Valls, jugés contraires à la "déclaration de principe" du parti.

La Haute autorité éthique du PS est présidée par l’avocat Jean-Pierre Mignard, un proche de François Hollande, qui s’est par ailleurs exprimé publiquement contre la déchéance de la nationalité. Cet organe du Parti socialiste compte douze autres membres, pour la plupart avocats. Comme l’indique le parti sur son site, la Haute autorité éthique, "indépendante de la direction du Parti socialiste", "est un organe du Parti socialiste chargé de faire respecter les règles d’éthique et de droit qui s’imposent aux adhérents du Parti socialiste." Depuis 2011, elle contrôle la régularité des scrutins internes.

La Haute autorité éthique émet des avis, des alertes et des recommandations éthiques à l'attention de la direction du Parti socialiste, des fédérations et de l'ensemble des adhérents. Interrogé ce mardi sur Europe 1, Jean Pierre Mignard doute que la demande des militants PS puisse aboutir. "C'est la Haute autorité qui décidera, a indiqué son président. Mais elle n'a pas compétence a priori pour statuer sur le fonctionnement des pouvoirs publics."

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