De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Cela permet de préparer la retraite des salariés en constituant un capital qui pourra servir à l'attribution de rentes. La récupération anticipée du capital est aussi une possibilité en cas de coup dur ou d'acquisition d'une résidence principale. Il offre aussi une défiscalisation (limitée) de l'Impôt sur le Revenu en cas de bonification du capital par l'entreprise grâce aux fruits des placements dans des valeurs mobilières. Le PERCO est spécialement adapté au Petites et Moyennes Entreprises (PME) puisqu'il permet alors aux dirigeants (Présidents, Directeurs Généraux ou Gérants) d'en profiter.
Le Perco, une solution offerte par l'entreprise…
Le PERCO est un produit d'épargne retraite qui doit émaner de l'entreprise. En effet, cette solution est proposée par les dirigeants d'une société àleurs salariés afin de leur permettre de réunir un capital retraite. Un employé peut alors y déposer jusqu'à25% de sa rémunération brute annuelle hors intéressements aux bénéfices de l'entreprise. La société peut alors décider d'abonder sur le Plan d'Epargne Retraite Collective de l'un de ses salariés àhauteur de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (5 149 euros en 2007). Cette somme profite alors d'une défiscalisation de l'Impôt sur le Revenu. De plus, ouvrir un PERCO n'est pas incompatible avec la souscription àun Plan d'Epargne Entreprise (PEE) ou Plan d'Epargne Interentreprises (PEI). Il est d'ailleurs souvent utilisé en complément de ces produits. Enfin, un PERCO est aisément transférable vers un autre Plan de même nature ouvert par un autre employeur.
Le Perco profite aux petits dirigeants et aux salariés
Pour une entreprise comptant de un àcent employés, le Plan d'Epargne Retraite Collective s'avère être une solution profitable aux salariés comme aux dirigeants. En effet, dans le cadre d'un PERCO de PME, les gérants et directeurs généraux ont le droit, eux aussi, de souscrire au Plan et même d'abonder dessus dans les mêmes limites que celles prévues dans le cadre de l'abondement pour le Plan d'un salarié. A noter que ces versements sont aussi déductibles des bénéfices normalement imposables de l'entreprise. Subsiste néanmoins la fiscalisation de charges sociales, seuls impôts dus sur les abondements.
Le Perco : rentes ou capital déblocable
Contrairement aux PEE et PEI, le PERCO permet, dans le cadre de certaines conditions, de récupérer de manière anticipée le capital. Les conditions de récupération sont l'acquisition de la résidence principale, la fin de droits de chômage, le surendettement du souscripteur ou l'invalidité du salarié, de son conjoint ou de son partenaire de PACS. Un dernier cas, assez rare, permet la récupération du capital en cas de réparation de dommages causés àla résidence principale par une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel. A contrario, le Plan d'Epargne Retraite Collective peut aussi permettre de tirer des revenus du capital afin de s'arroger une rente mensuelle ou annuelle durant la retraite. La souplesse du PERCO d'offre donc aux salariés et dirigeants de PME la possibilité de choisir la meilleure utilisation du capital retraite constitué.