Société
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Votre situation financière ne vous permet pas de payer vos impôts à temps ? Voici 5 dispositifs à connaître pour retarder l'échéance ou demander une remise gracieuse.
Tic, tac... Il ne vous reste plus que quelques jours pour retourner votre déclaration de revenus auprès de l'administration fiscale. Pour les habitants des départements 1 à 19 et les non résidents, la date limite est le 24 mai 2022 à 23h59. Les personnes résidant dans les départements 20 à 54 et en Corse ont jusqu'au 31 mai 2022 à 23h59. Enfin, les résidents des départements 55 à 974/976 doivent rendre leur déclaration le 8 juin 2022 à 23h59 au plus tard.
Si vous faites partie des contribuables qui utilisent encore le format papier pour déclarer leurs revenus, par manque d'accès à internet ou par méconnaissance de l'outil, vous avez jusqu'au 31 mai 2022 à minuit dernier délai, le cachet de la Poste faisant foi.
A quoi sert l'avis d'imposition ?
Prochaine étape : la réception de l'avis d'imposition. Celui-ci sera disponible entre le 25 juillet et le 5 août 2022 pour celles et ceux qui ont effectué leur déclaration en ligne, tandis que les personnes qui ont rempli le format papier le recevront entre le 29 juillet et le 31 août.
Ce justificatif, à garder précieusement, permet de justifier les revenus que vous avez déclaré auprès d'une administration ou d'un organisme. Le document contient plusieurs éléments très importants, à savoir :
- Le revenu fiscal de référence ;
- Le montant de l'impôt à payer ;
- La date limite de paiement ;
- Le nombre de parts du quotient familial ;
- Le taux de prélèvement à la source.
Vidéo du jour
Vous avez des difficultés à payer l'impôt qui vous est demandé ? Rassurez-vous : il existe divers dispositifs pour repousser l'échéance ou tout simplement être exceptionnellement exonéré. Découvrez-en cinq dans notre diaporama ci-dessous.
Demander un délai de paiement
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Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel, puis dans votre messagerie, et de sélectionner :
J’ai un problème concernant le paiement de mes impôts > J’ai des difficultés pour payer > Sélectionner l’impôt concerné.
Saisir le conciliateur fiscal
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On vous a refusé le délai de paiement ? Si vous estimez en avoir besoin, vous pouvez prendre rendez-vous avec le conciliateur fiscal en passant par la rubrique “Contact et RDV” sur impots.gouv.fr. Suivez ensuite :
Une autre démarche fiscale > Une réclamation auprès du conciliateur fiscal > Sélectionner le département > Sélectionner le service.
Demander une remise gracieuse
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Si vous êtes dans l’incapacité totale de payer vos impôts, avec ou sans délai de paiement, vous pouvez demander une remise gracieuse au centre des finances publiques. Cette aide n’est accordée qu’à titre exceptionnel. Il vous suffit d’en faire la demande sur votre messagerie sécurisée.
Demander la diminution du montant de vos mensualités
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