Taxe foncière : ces 6 situations qui permettent d’obtenir des exonérations

Logements anciens : la commune peut accorder une exonération de 50 à 100 % sur sa part de taxe foncière pour 3 ans pour les logements achevés avant 1989 et ayant fait l'objet de travaux d'économie d'énergie payés l'année précédente d'un montant supérieur à 10 000 € (ou 15 000 € sur les 3 dernières années). Les travaux concernés sont notamment les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l'énergie solaire thermique, les pompes à chaleur, les raccordements à un réseau de chaleur ou l'installation d'une chaudière à condensation, ou encore l'acquisition de matériaux d'isolation thermique.

Logements récents : la commune peut accorder une exonération de taxe foncière de 50 à 100 % pour une durée de 5 ans. À condition que le logement neuf ait été achevé depuis le 1er janvier 2009 avec un niveau de performance énergétique globale supérieur au label BBC 2005 et que le permis de construire ait été déposé avant le 1er janvier 2013. Pour obtenir cette exonération, les ménages doivent faire parvenir aux impôts soit les factures des travaux (logement ancien), soit le certificat de performance énergétique (logement récent).