Société
Faute de budget 2025 d’ici fin février, 619 000 contribuables pourraient devenir imposables en 2025. Découvrez si vous en faîtes partie.
IllustrationIstockDéjà mise en place dans 200 collectivités locales depuis 2021 cette mesure s'est étendue depuis le 1er janvier 2025 et cela va continuer. Il s'agit de la "redevance incitative", qui remplace la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous ne faites pas attention à ce que vous jetez, vous risquez de la payer très cher.
Véritable fléau pour l'environnement, les ordures ménagères, faute de pouvoir être recyclées (leur volume aurait doublé en 40 ans), sont enterrées, ou incinérées. Dans les deux cas, la pollution des sols comme de l'air que l'on respire est catastrophique. Aussi, il faut en réduire les quantités au minimum. C'est pourquoi en France s'applique depuis 2021 une "redevance incitative" dans environ 200 collectivités locales regroupant 6,6 millions d'habitants, rapporte TF1 Info.
Elle remplace la traditionnelle taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) intégrée à la taxe d'habitation, jugée inéquitable car tout le monde ne produit pas les mêmes quantités. Le principe de la redevance est donc le même que celui du "pollueur payeur" : plus vous jetez, plus vous payez ! Le ministère de l'Economie et des finances écrit sur son site que "l a commune décide librement des tarifs, de la date de facturation de la redevance incitative et de son paiement." Mais peut aussi préférer, pour l'instant, la TEOM.
Les ordures ménagères pourront vous coûter cher en 2025
En effet, face à la difficulté de la mise en place du tri des biodéchets par les communes, la mesure s'est étendue depuis le 1 er janvier : la communauté de communes Pays de Fayence (Var), celle de Fumel Vallée du Lot (Lot-et-Garonne) ou l'agglomération de Bergerac (Dordogne) l'ont adoptée.
Au contraire de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, la redevance incitative n'est pas considérée comme un impôt. Elle est pensée pour responsabiliser les ménages et les encourager à moins gaspiller. Et puisque, comme nous l'avons vu, les tarifs sont fixés librement, les prix pourraient bien exploser en 2025. C'était déjà le cas l'année dernière toujours d'après TF1.
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La redevance incitative : comment ça marche ?
A l'exception de quelques villes pionnières de l'est du pays comme Besançon, où les agents font du porte-à-porte et pèsent chaque bac, nous apprend TF1 Info, le système est le même partout. Et il n'est pas vraiment pratique : en fonction de la composition du foyer, "les particuliers ont droit à un nombre fixe de levées par an, ou d'ouvertures de bacs d'apport volontaire" si la collecte est tout simplement supprimée. Dans ce dernier cas, comme à Périgueux (Dordogne), le bac s'ouvre grâce à une carte magnétique qui prend en compte chaque dépôt pour garder la note finale en mémoire !
Certaines mairies mettent à disposition des sacs prépayés dont le prix varie selon leur contenance, ou permettent de peser les bacs directement sur les camions lors de la collecte ce qui calcule automatiquement le tarif ! D'autres fournissent des bacs équipés d'une puce électronique. On n'est tout de même pas très loin du 1984 de George Orwell !
La redevance incitative : comment est-elle calculée ?
Il y a la part variable comme nous venons de l'indiquer, qui dépend du volume d'ordures jeté ou encore du "nombre de présentations au bac je jour de la collecte." Une partie fixe englobe les frais d'entretien des infrastructures, la collecte, l'administratif et la mise en place des bacs (qui peuvent être des composteurs).
Roland Marion, directeur économie circulaire de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, qui vise une réduction des déchets de 15 % d'ici 2030, déclarait en septembre à l'AFP : "Les collectivités en tarification incitative ont une moyenne de 132 kg par an et par habitant d'ordures ménagères résiduels, contre 194 kg pour celles en TEOM."
Mais l'augmentation du coût pour les particuliers a accentué un phénomène déjà problématique : celui des dépôts sauvages... Selon Roland Marion, les volumes auraient cependant baissé. Ce n'est pas ce que constatent de nombreux maires dans toute la France qui sont dépassés par les décharges sauvages.
