De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Ils ont été avertis cet été par un mail ou un courrier du fisc. Des dizaines de milliers de propriétaires vont voir leur taxe foncière 2019 flamber par rapport à l’année dernière. En effet, au cours de l’année, le fisc a revu la valeur locative de leur logement, qui permet d’évaluer le montant des impôts locaux. Etablies en 1970, ces valeurs locatives sont révisées petit à petit par l’administration fiscale, rapporte Le Parisien.
Une élévation incompréhensible pour les propriétaires concernés.
Taxe foncière : les plaintes se multiplient
Les appels des adhérents de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) ne cessent de se multiplier ces dernières semaines. L’ampleur du phénomène semble d’ailleurs particulièrement marquée cette année. C’est en tout cas ce qu’assure l’organisme.
“Nous recevons beaucoup plus d'appels et de courriers que les autres années, dévoile le président de l'UNPI, Christophe Demerson. Certains propriétaires ne comprennent pas l'augmentation prévue car ils n'ont fait aucuns travaux depuis des années !“
Selon Pierre Hautus, le directeur général de l'UNPI, certaines régions de France seraient même victimes d’un "coup de force de l'administration fiscale". En Isère et dans certains départements d'Auvergne par exemple, les augmentations seraient particulièrement élevées. D’après l'UNPI, elles atteignent parfois jusqu'à + 136 % !
Un fait qui n’a "rien d'extraordinaire cette année", estime pourtant Bercy. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), note simplement qu' "il est procédé annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives cadastrales servant de base aux calculs des impôts directs locaux".
Aucune consigne nationale n’est donnée. D’ailleurs, officiellement, les revalorisations des valeurs locatives dans certains départements n'ont pas été accélérées. Comme le précise Bercy, "elles ont lieu au cas par cas, à la demande du directeur départemental du centre des finances publiques". Et d’ajouter : "De telles opérations sont menées chaque année sur l'ensemble des départements, en fonction des enjeux locaux, précise-t-on. Elles ont abouti à revoir l'évaluation d'environ 134 000 locaux sur chacune des années 2017 et 2018. En 2016, 149 000 locaux ont été réévalués." En somme, l’idée de hausse déguisée des impôts locaux ces dernières années est à écarter. Pierre Hautus, y voit cependant une "optimisation fiscale de l'administration au profit des collectivités locales". Selon le directeur général de l'UNPI, "c'est une manière d'augmenter le rendement fiscal pour les élus locaux alors que la suppression de la taxe d'habitation se poursuit".Taxe foncière : les revalorisations "ont lieu au cas par cas"