Publié par Rédaction, le 10/02/2020

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D'ici quelques années, la taxe d'habitation sera supprimée pour l'intégralité des résidences principales de France. D'ici là, pour celles et ceux qui doivent encore la payer, il est possible d'obtenir une exonération. Voici comment.

Il s'y est engagé, au grand dam des collectivités locales. Emmanuel Macron a promis de supprimer la taxe d'habitation sur les résidences principales pour l'intégralité des Françaises et des Français. En janvier 2019, indique Le Figaro, le président évoquait un "impôt assez injuste socialement", au prétexte qu'il n'est pas indexé aux revenus, mais bien à la taille de la propriété. Il avait alors expliqué que l'exécutif procèderait en trois ans. Pour compenser le manque à gagner qui effraie tant les maires, le pouvoir a également choisi de leur reverser l'intégralité des sommes récupérées via la taxe foncière, rappelle BFMTV.

Seulement, voilà : la suppression intégrale de la taxe d'habitation n'aura pas lieu avant 2023. Par ailleurs, elle ne concerne que les résidences principales et non les secondaires. Ce qui signifie donc que, d'ici là, cet impôt devrait continuer à concerner un nombre considérable de contribuables. Dont certains pourraient pourtant demander l'exonération, souligne Dossier Familial. Petit rappel de ce qu'il est possible de faire pour se soustraire à ce prélèvement en voie de disparition.

Taxe d'habitation : qui peut être exonéré ?

Sont redevable de la taxe d'habitation toutes celles et ceux qui, à date du 1er Janvier, disposent d'une résidence principale ou secondaire. Cela vaut aussi bien pour les propriétaires que les locataires, fussent-ils hébergés à titre gratuit. Pour autant, il est possible d'obtenir une exonération totale en répondant à l'un ou l'autre des critères suivants :

  • percevoir l'allocation adulte handicapée (AAH) et ne pas toucher un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur aux plafonds fixés par l'Etat (entre 11 098 euros annuels pour une part en 2019, et 22 951 euros pour trois parts)
  • percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • être étudiant et loger dans une résidence universitaire gérée par le Crous, une résidence prévue pour le logement des étudiants spécifiquement, ou une chambre meublée louée comme sous louée
  • avoir plus de 60 ans, être veuf·ve, ne pas avoir été soumis à l'IFI l'année passée et ne pas toucher un RFR supérieur aux plafonds évoqués

Sans parler d'exonération totale, il est aussi possible d'obtenir un plafonnement de la taxe d'habitation en cas de faible revenu. Il faut dans ce cas le demander et ne pas avoir été éligible à l'IFI l'année précédente.

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Normalement, l'exonération est automatique. Cependant, si l'administration fiscale manque d'information, il est possible d'adresser, par lettre recommandée avec accusé de réception, une demande au centre de finances publiques. Il faut alors joindre les documents attestant de sa situation.