Des parents sous votre toit : quelles conséquences fiscales ?

1 – Taxe d’habitation : le droit à un abattement

La présence d’un de vos parents à domicile peut donner droit à un abattement supplémentaire de 10 à 15 % sur votre taxe d’habitation. Les conditions : le parent doit être un ascendant (parents ou grands-parents) de votre conjoint(e) ou de vous-même, avoir plus de 70 ans ou être infirme, et ne pas dépasser certaines conditions de ressources (10 708€ pour un célibataire, 16 426€* pour un couple).

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De son côté : il n’aura pas de taxe à payer, mais reste redevable de celle de son ancienne résidence s’il l’a conservée et s’il n’en était pas exonérée. Un cas particulier : si cela est plus avantageux fiscalement (pensez à comparer) et si vous souhaitez partager votre logement en deux parties indépendantes (votre parent dispose alors de pièces indépendantes et de sa propre entrée), vous pouvez demander à l’administration fiscale de considérer que les pièces qui lui sont réservées forment un logement à part. Ainsi, deux taxes d’habitation distinctes seront adressées.

* En 2017

2 – Une possibilité d’allégement d’impôt

Si vous accueillez chez vous toute l’année ou une partie de l’année gratuitement une personne âgée comme un ascendant (parents, grands-parents), mais aussi un oncle, une tante, un ami…*, vous pouvez déduire de vos revenus imposables une somme forfaitaire de 3411€** par personne accueillie.

Les conditions : la personne que vous hébergez doit être âgée de 75 ans et plus. Elle ne doit pas percevoir de pension alimentaire, ni dépasser un certain plafond de revenus (9609,60€ pour une personne seule ou 14 918,90€*** pour un couple marié).

Une autre possibilité : si la personne âgée que vous accueillez est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80 %, vous pouvez soit choisir de déduire une pension sur votre déclaration d’impôt, soit la compter à charge et bénéficier d’une demi-part ou part supplémentaire.

* aucun lien de parenté n’est demandé par le fisc, mais la personne à charge ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants à charge.** en 2017 sur les revenus de 2016. Cette déduction est possible pour chaque personne recueillie sous votre toit. Si cette déduction forfaitaire vous paraît insuffisante, vous pouvez alors déduire le montant réel de vos dépenses et versements, à condition de pouvoir justifier du versement effectif de la pension (relevés bancaires) et la réalité des dépenses effectuées (factures…), ainsi que l’état de besoin du bénéficiaire (ressources insuffisantes). *** en 2017

3 - Bénéficier d’un crédit d’impôt

Pour aménager votre logement, un crédit d’impôt peut être accordé en cas de dépenses d’installation et de remplacement des équipements conçus pour les personnes âgées et handicapées.

Les conditions : cette aide est valable pour une résidence principale neuve ou ancienne, que la personne en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. En revanche, vous aurez à vous fier à une liste précise* pour les équipements (essentiellement sanitaires et équipements de sécurité et d’accessibilité), qui devront être installés par un professionnel (la facture faisant foi).

La valeur du crédit : il est égal à 25 % des dépenses effectuées (équipements et main d’œuvre en TTC) sur une période de 5 ans et dans la limite d’un plafond de 5000€ pour une personne célibataire et à 10 000€ pour un couple.

4 – Les aides possibles

. L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) est attribuée aux personnes de plus de 60 ans confrontées à une perte d’autonomie (physique ou mentale) nécessitant une assistance pour le quotidien. L'appréciation de la dépendance s'effectue selon la « grille AGGIR », mais aucune condition de ressources n’est demandée. Il est possible que la personne que vous hébergez puisse la toucher. Son dossier devra être effectué ou transféré au conseil départemental de votre lieu de résidence. Il suffit d’en faire la demande. . Si votre proche ne bénéficie d’aucune aide, adressez-vous au point d’information local dont dépend votre commune. Il vous informera sur les différentes aides possibles en fonction de la situation et des besoins de votre parent.

. D’autres organismes peuvent également vous attribuer des aides en fonction de la situation des personnes âgées que vous hébergez : votre caisse de retraite, votre mairie ou votre conseil départemental, les complémentaires santé. Renseignez-vous.

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