Politique
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AFP"L'acte 2" du prélèvement à la source est lancée. Après la "baisse historique de l'impôt sur le revenu", dont Gérald Darmanin s'est réjoui ce mardi 28 janvier, le ministre de l'action et des comptes publics entend accélérer la mesure. Vos dons aux associations seront à l'avenir déclarés en quasi-temps réel à l'administration fiscale. Vrai "cadeau" ?
"Moins d’impôts, plus vite". Le ministre de l’Action et des comptes publics en a fait son leitmotiv. Après s’être félicité de la "baisse historique de l’impôt sur le revenu" survenue ce 1er janvier et du succès du prélèvement à la source, "réforme préférée des Français", Gérald Darmanin a annoncé son "Acte 2", lors de sa conférence de presse bilan, ce mardi 28 janvier.
Il a d’abord rappelé que 14,4 millions de foyers se situant dans la première tranche d’impôt sur le revenu (abaissée à 11 %) "verront leur pouvoir d’achat augmenter de 780 euros en moyenne cette année", en tenant compte de la suppression de taxe d’habitation en fin d’année 80 % des Français, rapporte Le Monde.
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Etant donné que les allègements d’impôt sur le revenu s’appliquent aux deux premières tranches (11 et 30%), au total, 24,3 millions de contribuables économiseront en moyenne 595 euros cette année, a précisé le ministre.
Avec la mise en place de la nouvelle réforme, Gérald Darmanin entend accélérer le processus de remboursement d’un crédit d’impôt.
Impôts : vos dons bientôt "contemporanéisés" ?
C’est ce que souhaite celui qui a officialisé sa candidature à la mairie de Tourcoing (Nord). Après avoir étendu en début d’année le prélèvement à la source aux particuliers employeurs pour leurs salariés à domicile, Bercy va "continuer l’amélioration de la contemporanéité de l’impôt sur le revenu". Gérald Darmanin a en effet indiqué mardi que le crédit d’impôt lié aux dons sera bientôt automatisé, d’après le vocable en vigueur à Bercy.
Objectif ? Faciliter les dons afin de répondre aux inquiétudes des associations qui ont vu leurs recettes chuter, après la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Quels changements cela engendre-t-il ?
Impôts : les associations réaliseraient les déclarations de dons à votre place
"Nous allons ouvrir une concertation pour permettre le pré-remplissage des réductions d’impôts liées aux dons, pour toucher de façon plus contemporaine les réductions d’impôts. Cela encouragera les citoyens dans leur générosité, notamment vis-à-vis des associations caritatives. C’est en quelque sorte l’acte 2 du prélèvement à la source", a détaillé le ministre.
Vous n’aurez alors plus à déclarer vos dons à l’administration fiscale. Les associations s’en chargeront via une future plateforme établie sur le modèle de Pajemploi, indique Bercy. Le crédit d’impôt sur les dons pourra ainsi être intégré à la déclaration préremplie.
De fait, le bénéfice fiscal de vos dons sera ressenti avec un an d’avance par rapport à la situation actuelle, explique Le Figaro.
Les dons effectués en 2021 seront compris dans le calcul de l’acompte pour crédits d’impôt de janvier 2022, soit avec seulement quelques mois de décalage.
Des difficultés techniques sont par ailleurs à prévoir.
Impôts : quid de la confidentialité et des coûts engendrés ?
Même si cette réforme bénéficiera à 1 million de Français supplémentaires de la déclaration tacite de revenus, la question de la confidentialité pose d’ores et déjà problème. L’administration fiscale réfléchit alors à un mécanisme garantissant l’anonymat, particulièrement sensible lorsqu’il s’agit de dons à des partis politiques ou à des syndicats.
Qu’en est-il par ailleurs du coût de la mesure ?
Un surcoût budgétaire est à prévoir. Etant donné qu’en 2022, l’État devra verser à la fois les crédits d’impôt sur les dons réalisés en 2021 - avec le même décalage qu’aujourd’hui - et ceux effectués en 2020, la réforme devrait coûter entre 1,2 et 1,6 milliard d’euros, selon les estimations de Gérald Dramanin.
Ce "sacrifice" pourrait-il jouait en la faveur de l’exécutif ? Un tel calendrier lui permettrait en effet de communiquer sur les sommes rendues aux Français en janvier 2020, en pleine campagne présidentielle.
