Impôts : comment profiter de la remise instantanée pour les particuliers employeurs ?

Cette année, les particuliers employeurs auront droit à un crédit d'impôt instantané si cela se justifie. Mais que faut-il faire pour y prétendre, au juste ?

Impôts. Vous faites peut-être partie des Françaises et des Français qui emploient un salarié à domicile… et si c’est le cas, il est important de savoir qu’en 2022 les choses changent ! Quiconque a, par exemple, fait appel aux services d’un agent d’entretien (femme de ménage, par exemple), ou embauché une travailleuse ou un travailleur pour assurer la garde de ses enfants peut théoriquement bénéficier d’un nouveau dispositif fiscal, inauguré à titre expérimental en 2021, informe Le Revenu. A l’époque, il n’était appliqué que dans le Nord et en Île-de-France. Il a permis à 100 000 employeurs particuliers de bénéficier d’une mensualisation de leur crédit d’impôt, notent nos confrères. On parle désormais de remise “instantanée”.

S’il s’agit bel et bien d’un dispositif optionnel - c’est-à-dire que les contribuables concernés ont le choix d’opter pour ce mode d’imposition ou non -, il concerne tout de même tous les particuliers employeurs. Le jardinier, l’esthéticien à domicile, l’éventuelle aide médico-psychologique ou l’auxiliaire de vie exercent tous des professions éligibles à ce type de coup de pouce fiscal. La liste exacte est publiée sur le site de Pôle-Emploi (qu’Emmanuel Macron entend d’ailleurs transformer, comme l’a déjà expliqué Planet), accessible en suivant ce lien.

Impôts 2022 : comment fonctionne le nouveau dispositif pour les particuliers employeurs ?

Dans la pratique, explique BFMTV sur son site, les foyers qui optent pour le crédit d’impôt instantané n’auront plus à avancer 50% du coût de l’emploi à domicile pour ensuite attendre le remboursement du fisc. L’opération sera immédiate. Il s’agit donc de supprimer le décalage qui avait cours jusqu’à présent, lequel pouvait durer jusqu’à 18 mois au total. Et pour cause ! En temps normal, l’employeur à domicile percevait 60% de la somme dû au titre de l’année N durant le mois de janvier de l’année N+1. Les 40% suivants n’arrivaient qu’à l’été…

Ceci étant, pour pouvoir prétendre à un pareil avantage, encore faut-il engager les bonnes démarches !

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Particuliers employeurs : comment profiter du nouveau dispositif de remboursement ?

Pour profiter de l’avance de l’administration fiscale, il est nécessaire de déclarer ses frais correctement, rappelle Le Revenu. Les contribuables pourront bientôt constater l’apparition d’une nouvelle ligne, rangée dans la rubrique “Réduction et crédit d’impôt”, indiquent nos confrères. Elle est appelée “Avance immédiate de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile en 2021” et s’ajoute à celle réservée à l’avance de 60% précédemment évoquée.

Pour en bénéficier, il faudra donc renseigner le montant du remboursement préalablement touché. En cas de trop perçu, il faudra évidemment rembourser.

Bien sûr, détaille BFMTV, il faudra également s'inscrire au service Cesu +, qui permet à l’Urssaf de gérer l’ensemble du processus de rémunération du salarié à domicile. Assurez-vous donc de bien remplir les formulaires nécessaires, avec le salarié dont vous devrez déclarer la rémunération, puis de vous rendre sur le site de l’Urssaf pour activer le “Cesu avance immédiate” (rubrique “Mon avantage fiscal”).

Remboursement immédiat : les limites du dispositif

Attention, toutefois ! Le dispositif de crédit immédiat n’est pas infaillible : il connaît tout de même quelques limites. Parmi ces dernières figurent notamment le plafond de 12 000 à 15 000 euros qui est appliqué aux particuliers employeurs. Passé ce montant, il n’est plus possible de se faire rembourser. C’est pourquoi BFMTV encourage les Françaises et les Français concernés à consulter régulièrement le niveau du crédit autorisé.

Du reste, pour les contribuables n’ayant pas employé de salarié à domicile, les choses demeurent inchangées. Il ne reste donc plus qu’à attendre l’ouverture de la campagne de déclaration, laquelle ne saurait tarder !