De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Le décès d’un proche constitue toujours une étape difficile. Souvent, elle l’est d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un certain nombre de formalités administratives. Il y a, bien sûr, la question de la succession - laquelle est souvent bien connue des contribuables. Ceci étant dit, il y a aussi celle de la fiscalité avec laquelle ils s’avèrent peut-être moins familiers. En effet, chaque trépas doit être signalé à l’administration fiscale, rappelle le site spécialisé Tout sur mes finances. Dans la plupart des cas, c’est au conjoint survivant qu’il revient de le faire, à l'occasion de sa déclaration de revenus et de charges de l’année durant laquelle a sonné le glas. Ceci étant dit, quand le défunt était célibataire - qu’il soit divorcé, veuf ou simplement jamais engagé - ce sont ses héritiers qui doivent s’occuper de déclarer. Mais comment s’y prendre au juste ?
Impôts : comment déclarer un décès ?
Pour déclarer un décès, il est possible de s’y prendre de deux façons. La première consiste à se connecter sur son espace personnel depuis le site des impôts. En rubrique “gérer mon prélèvement à la source”, il est possible de signaler un changement de situation de famille directement en ligne.
Autrement, il faut alerter l’administration à l’aide du formulaire dedéclaration de revenus n°2042 K, le plus souvent pré-rempli. Il est aussi possible, pour celles et ceux qui bénéficient des dispositifs de déclaration automatique, de passer par le formulaire n°2042 K AUTO.
Si le défunt était votre conjoint ou un partenaire de Pacs, il faudra alors remplir deux déclarations.