Impôts sur le revenu : les bénévoles non-imposables bientôt éligibles à un crédit d'impôt ?

Garde d'enfants, hébergement d'une personne dépendante, dons à une association...  Nombreux sont les frais engagés qui donnent droit à une réduction ou crédit d'impôt en France.

Comme le rappelle Merci pour l'Info, anciennement Dossier Familial, il existe également un avantage fiscal pour les personnes qui utilisent leur voiture, leur moto ou encore leur scooter personnel pour exercer bénévolement auprès d'une association d'intérêt général non lucratif.

Lorsqu'il s'agit d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, cet avantage s'élève à 66% du montant des frais dans la limite de 20% du revenu imposable.

Quand il s'agit d'un organisme venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques, la réduction est de 75% de la somme des frais dans la limite de 1 000 euros.

Au-delà de ce montant, la réduction d'impôt s'élève à 66% du montant total. 

Vers un recours au 49.3 pour cette mesure ?

Alors que l'examen du projet de loi de finances pour 2023 suit son cours, un amendement vient d'être adopté en première lecture pour transformer cette réduction d'impôts en réduction d'impôts qui profiterait non seulement aux contribuables mais aussi aux bénévoles non-imposables.

Dans l'exposé des motifs, les députés  exposent ainsi : "Les bénévoles non imposables donnent de leur temps et de leurs moyens pour œuvrer à améliorer le quotidien des personnes au même titre que les bénévoles imposables (...) Cette mesure permettrait donc de soutenir et d’encourager le bénévolat".

Le gouvernement étant opposé à cette mesure, il reste un risque qu'elle ne voit pas le jour, le recours au 49.3 n'étant pas exclu.