Taxe foncière : enfin une bonne nouvelle !

Taxe foncière : cette bonne nouvelle que personne n’attendait

Face aux "gilets jaunes", le gouvernement multiplie les gestes d’apaisement, rapporte le site d’information spécialisé Dossier Familial. En effet, le ministre de l’Action et des comptes publics – Gérald Darmanin – a demandé à l’administration fiscale de ne plus appliquer de pénalités aux contribuables payant la taxe foncière par chèque.

"Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque", a déclaré le ministre. "J’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière", a-t-il poursuivi, non sans ajouter que le rôle de l’administration est "d’accompagner les usages" et non "les sanctionner".

En théorie, la loi oblige le contribuable à payer ses impôts d’une certaine façon, en fonction du montant. Si l’impôt excède les 1 000 euros il ne doit pas être réglé par chèque, par TIP ou par virement. Le prélèvement de l’impôt doit se faire de façon dématérialiser, c'est-à-dire en passant soit par le prélèvement mensuel, le prélèvement à échéance ou le paiement en ligne depuis le site des impôts (https://impot.gouv.fr).

L’administration fiscale ne devrait donc plus poursuivre les propriétaires – voire en rembourser certains – qui ont opté pour un mode de paiement différent de celui exigé par la loi, en 2018. Une situation qui concerne plusieurs foyers, comme le rappelle LCI, citant les exemples d’une habitante du Cannet ou d’un couple du Doubs. Tous deux ont du payer une majoration de 15 euros, alors même qu’ils avaient payés le Trésor public en temps et heure. Pour ceux n’ayant pas encore payé la pénalité, elle "sera remise sans démarche de leur part", insiste le ministre.

Taxe foncière : une bonne nouvelle durable ?

Dans son communiqué, Gérald Darmanin a toutefois insisté sur la nécessité de respecter le cadre établi par la loi. "Lorsqu’un contribuable ne paye pas ses impôts par un moyen prévu par la loi (par exemple un paiement par chèque pour un montant supérieur à 1 000 euros), il est prévu, en application d’une disposition adoptée dans la loi de finances pour 2016, qu’il reçoive une lettre de relance comportant une pénalité de 0,2% avec un minimum de 15 euros", écrit le ministre.

Il ne précise pas, cependant si la pénalité sera maintenue à l’avenir. En théorie, le seuil à partir duquel il n’est plus autorisé de payer par chèque doit être abaissé à 300 euros à partir du 1er janvier 2019…