Publié par Suruthi Srikumar, le 11/07/2024

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Immobilier : la loi anti-squat, qui protège les propriétaires, bientôt abrogée ?Istock
Le Nouveau Front Populaire, arrivé en tête du second tour des élections législatives, propose d'abroger la loi anti-squat. L'objectif : mieux protéger les locataires.
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Le 7 juillet dernier, lors du second tour des législatives, le Nouveau Front Populaire s’est imposé comme la première force politique. Plusieurs mesures sont envisagées par le parti, notamment en matière de logement.

Hausse des APL, encadrement généralisé des loyers, création de 200 000 logements sociaux, accélération de la rénovation énergétique et l’ouverture du prêt à taux zéro à tous les primo-accédants, toutes ces mesures font partie du programme du NFP.

Loi anti-squat : une mesure bientôt abrogée ?

Parmi ces mesures, une loi inquiète particulièrement les associations de propriétaires : l'abrogation de la loi anti-squat. Selon le NFP, cette loi “criminalise les locataires”. Effective depuis 2023 et défendue par l’actuel ministre du Logement Guillaume Kasbarian et la député Aurore Bergé, elle prévoit de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Cette loi qui protège les propriétaires, fait apparaître “une clause de résiliation de plein droit” obligatoire dans les contrats de bail. Une clause que le propriétaire peut faire jouer sans avoir à engager une action en justice. 

Les expulsions locatives interdites, sans relogement

Le Nouveau Front Populaire s’oppose fermement à cette loi anti-squat et promet de l’abroger. Afin de protéger les locataires, le NFP propose également d'interdire les expulsions locatives pour impayés sans relogement préalable. Cette mesure prolongerait les procédures d’expulsion, car l'État devrait trouver un nouveau logement pour les locataires expulsés. 

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Une proposition critiquée par Guillaume Kasbarian : “Abroger la loi anti-squat, c’est ouvrir grand la porte aux squatteurs, c’est une folie”, s'est-il indigné sur X.

L’indignation des propriétaires 

Cette mesure portée par le NFP suscite l’indignation des associations de propriétaires. Sylvain Grataloup, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), a déclaré sur CNews : “Il est troublant de remettre en cause ce texte qui est là pour protéger les Français dans leur logement, quel que soit leur statut.” 

Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM), critique également le projet du NFP, affirmant que “la loi Kasbarian permettait enfin une meilleure prise en compte des réalités auxquelles sont confrontés les propriétaires et un rééquilibrage de l’arsenal législatif jusqu’alors favorable aux occupants. La proposition du Nouveau Front populaire est une atteinte majeure au droit de propriété, dénuée de tout fondement.”

Les expulsions interdites du 1er novembre au 31 mars

Actuellement, les expulsions des locataires sont interdites du 1er novembre au 31 mars de chaque année, pendant la trêve hivernale. “Un propriétaire bailleur ne peut pas procéder à l'expulsion de son (ses) locataire(s) avec l'intervention d'un commissaire de justice ou de la force publique, même s'il dispose d'une décision judiciaire en sa faveur.

Cette règle s'applique lorsque les motifs d'expulsion incluent des situations telles que les loyers non-payés, les nuisances ou le non-respect du règlement de copropriété, etc”, précise l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement.

Une loi qui risque de faire débat d'ici les prochaines semaines.