Publié par Nantcy Leone, le 19/01/2019

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Taxe cabane : elle va encore flamber cette année ! IllustrationIstock
La taxe cabane, parfois plus chère que l'abri lui-même, pousse certains Français à ne pas déclarer leur abri. Si, face à la grogne des habitants, la commune de Fléac en Charente vient de renoncer à cet impôt d'aménagement, que risquez-vous dans les autres villes ? Faisons le point.
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Fausse joie pour les propriétaires ? Si la taxe sur les micro-logements, jugée inefficace par le gouvernement, a été supprimée, celle sur les cabanes de jardin, dite d'aménagement, grimpe de nouveau en 2020, apprend-on par un arrêté publié au journal officiel.

Cela signifie donc qu’en cas de construction d’un abri de jardin ou d’autres travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable, vous risquez de devoir débourser plus.

André Texier, un habitant de Fléac en Charente, a pu le constater :

"Quand j’ai fait ma déclaration et que j’ai reçu l’estimation de la taxe, j’ai toussé", explique l'homme de 71 ans au journal régional Charente Libre.

"Pour changer mon abri de jardin, qui datait des années soixante-dix et commençait à battre de l’aile, par un cabanon un peu plus grand, de 10 m2, j’ai dû verser 395 euros de taxe !" Un montant "exorbitant", juge le septuagénaire, qui a dû ajouter cet impôt aux 2000 euros déboursés pour son nouveau cabanon.

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Après son échange contestataire avec l’adjoint à l’urbanisme de Fléac, et face à la grogne des habitants, la municipalité a préféré renoncer à sa part communale sur cette taxe.

Son taux local était fixé par la communauté d'agglomération d’Angoulême : "On y a regardé de plus près, et effectivement avec le calcul qui était en vigueur avant notre délibération, si vous achetiez un cabanon de 10 m2 en promo à Castorama ou Leroy-Merlin - j'en ai vus à 390 euros - il vous en coûtait 423 euros de taxe d'aménagement, dont 292 euros de part communale. Plus que le prix du produit lui-même. Alors que pour une piscine de 10 m2, la taxe est à peine de 100 euros", indique au quotidien Jacky Daviaux, l’adjoint à l’urbanisme de la ville.

Cette situation ubuesque pousse d’ailleurs certains habitants à être dans l’illégalité. Une question se pose toutefois : pourquoi cet impôt d’aménagement ne cesse de s’alourdir ?

Immobilier : pourquoi la taxe d’aménagement n’en finit plus de grimper ?

En cause ? L’application des règles de revalorisation. Comme le rappelle Capital, "cette base de calcul est en effet indexée sur l’indice du coût de la construction, mesuré par l’Insee".

Toutefois, après une hausse de 3% en 2018 et de 3,8% en 2019, la majoration est, cette année, moindre.

Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, veillez donc à bien la prévoir dans votre budget.

En 2020, les Franciliens devront ainsi payer 860 euros par m² contre 854 euros en 2019. En "province", la taxe sera également élevée de 6 euros, à 759 euros par m² (contre 753 euros en 2019).

Depuis son entrée en vigueur en mars 2012, ces contributions ont été rehaussées de 15%, note Le Figaro.  Soit 112 euros pour l’Ile-de-France et 99 euros pour la province. 

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Impôt d'aménagement : un montant différent selon les constructions

Cette nouvelle croissance, pourrait réactiver les débats sur cette contribution. Car elle peut représenter une somme non négligeable en ce qui concerne, par exemple, la construction de cabane.

Déjà, en 2015, Capital citait le cas d’un habitant du Gers. Pour l’aménagement d’un abri de jardin, il avait dû payer 894 euros de taxe, pour une facture hors taxe s’élevant à 1 401 euros.

Cet "impôt d’aménagement", ne vaut d’ailleurs pas seulement pour les jardins. Sont également concernés : les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiment ; mais aussi les installations soumises à un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable. Les constructions de maisons, piscines ou encore garages y sont donc soumis.

A noter toutefois que le montant diffère en fonction du type de construction, note RTL :

  • piscines : 200 euros par m²
  • panneaux photovoltaïques : 10 euros par m²
  • chalets et bungalows 10 000 euros par emplacement
  • tentes, caravanes et mobile-homes 3 000 euros par emplacement

Un simulateur en ligne vous permettra d’avoir une idée précise du coût de votre construction.

Face à ces chiffres exorbitants, nombreuses sont les personnes ne déclarant pas ces bâtisses. Pourtant, en cas de construction bâtie sans autorisation ou illégale, vous risquez gros : une pénalité de 80% du montant dû. Mieux vaut donc déclarer tout changement.

Taxe cabane : comment la régler ?

Son montant est inférieur à 1500 euros ? Vous devez alors vous en acquitter en une seule fois au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable.

Vous avez également la possibilité de la régler en deux fois : le premier versement s'effectue à compter du 14e mois après la délivrance de votre autorisation d’urbanisme et le second, après le 26e mois.

Veillez à respecter les délais : car en cas de retard, vous sera appliquée une majoration de 10%. 

Taxe abri de jardin : vous pourrez peut-être y échapper 

Il y aura des gagnants et des perdants. Reste à savoir quel sera votre cas.

Premier point à retenir : les constructions de moins de 5m2 sont totalement exonérées, tout comme les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans après un sinistre (incendie, constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques...) 

Ensuite, certaines installations peuvent donner lieu à une réduction de 50% du montant de la taxe. Voici lesquelles :

  • les 100 premiers mètres carrés de la résidence principale
  • les locaux à usage industriel ou artisanal (et leurs annexes) ou encore à usage d’habitation livrés à des organismes HLM (article L 331-12 du Code de l’urbanisme).

Rappelons d'autre part que, qui dit augmentation de la base de calcul en 2020, ne dit pas nécessairement une hausse de la taxe d’aménagement dans toute la France. En effet, son montant dépend également, tout comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, des taux votés par les collectivités locales.

Conséquence, si une diminution des taux venait à neutraliser la hausse de la base de calcul, le pourcentage pourrait décroître dans certaines villes. Dans certains cas, les contribuables peuvent même en être épargnés.