Budget 2026 : un nouvel impôt local “modeste”, en quoi consiste cette proposition ?

Ce n'est pas un retour de la taxe d'habitation, mais ça y ressemble tout même un peu. Samedi 26 avril, dans un entretien accordé au quotidien Ouest-France, François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire, a exclu un retour de la taxe d'habitation.

"On ne va pas recréer la taxe d'habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d'achat, on ne reviendra pas là-dessus", a affirmé le ministre.

Renouer le lien entre les citoyens et les collectivités

Toutefois, il a ouvert la porte à une "contribution modeste" pour le "financement des services publics de la commune"  dont le but serait de "renouer le lien" entre les collectivités et les citoyens qui y résident.

Pour rappel, la taxe d'habitation sur la résidence principale (qui rapportait près de 20 milliards d'euros) a été supprimée en 2023. Depuis cette suppression, les collectivités se plaignent, même si le gouvernement assure avoir compensé ce manque à gagner "à l’euro près".

Demeure en revanche la taxe foncière, payée par les propriétaires. Et augmentée dans plusieurs communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation (80% de hausse à Paris, 70% à Grenoble ou encore 50% à Amiens, notent nos confrères de Franceinfo). "Or, a avancé François Rebsamen, être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être 'riche'. Je veux faciliter la vie des collectivités locales et leur rendre de la liberté", a expliqué le ministre qui a lancé lundi à Paris une réunion avec les associations des collectivités pour, selon lui, "simplifier la vie des élus et des Français".

Quel montant pour cette nouvelle taxe ?

Le ministre n'a toutefois donné aucun détail sur le montant de cette contribution ou la manière dont elle serait calculée. 

Comme le rappelle Le Figaro, en, novembre 2024, Catherine Vautrin, alors ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, avait elle aussi fermé la porte à un retour de la taxe d’habitation tout en envisageant une "contribution universelle" payée par les propriétaires et les locataires.

Cette idée, lancée par le maire Les Républicains de Meaux, Jean-François Copé, séduirait-elle les élus locaux ? "C’est faux ! Nous sommes contre le retour de la taxe d’habitation et ne l’avons jamais réclamé", a affirmé au Figaro Emmanuel Sallaberry, coprésident de la commission des finances de l’Association des maires de France. "Dans la panique fiscale qui s’est emparée du pays, ce ne serait pas une bonne idée de relancer la taxe d’habitation", ajoute le maire de Talence (Gironde) qui ne serait toutefois pas contre cette "contribution universelle".