Hadopi : comment contester un avertissement

Depuis la fin 2015, le rythme des avertissements de la Hadopi - dont environ 120 000 mails mensuels - a ralenti. D’abord parce que de plus en plus d’internautes sécurisent leur navigation avec un VPN les soustrayant des filets dérivants de la Hadopi. Mais surtout parce que le gendarme du net a vu sa dotation budgétaire réduite. La situation ne s’améliora pas en 2016 : le Conseil d’Etat vient de la contraindre à rembourser les fournisseurs d’accès pour les surcoûts qu’entraîne l‘identification des adresses IP. Coût de la facture : environ 10 millions d’euros.

Bien qu’affaiblie, la Hadopi bouge encore : voici la réponse à lui donner si vous réceptionnez un avertissement pour une infraction que vous contestez.

Dans un premier temps, vous recevrez un simple mail indiquant : "Attention, votre accès à Internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale". Ce mail stipule les faits reprochés, mais reste très vague : il ne précise pas quelles sont les oeuvres concernées par le téléchargement, ni les risques encourus par l'internaute qui se voit cependant attribuer un numéro de dossier.

Demandez la liste des téléchargements litigieux

Vous pouvez alors contester les faits par courrier ou en utilisant un formulaire en ligne. Il permet de formuler vos observations et de demander la liste des téléchargements litigieux censés avoir été effectués à partir de votre connexion Internet.

Le fait qu’une adresse IP ait été piratée malgré l’installation d’un pare-feu est un argument fréquemment employé par les contestataires. Cette adresse IP ne constitue d’ailleurs pas un système d’identification fiable puisque certaines sociétés (Hide my IP, etc.) commercialisent de fausses adresses IP.

Vous pouvez aussi arguer du fait que votre clé WEP a été piratée. Cette clé apporte aux utilisateurs de réseaux WIFI locaux une protection contre le piratage de leur liaison sans fil. Mais, malgré un chiffrement de plus en plus lourd (jusqu’à 256 bits), ces clés sont loin d’être inviolables. Voici quelques années, le FBI a même démontré qu’il était possible de pénétrer dans un réseau protégé par une clé WEP en moins de… 3 minutes !

L'Administration doit apporter la preuve de votre culpabilité

Vous pouvez également faire valoir que le flashage d’une adresse IP sur un réseau "peer to peer" ne permet pas de caractériser à lui seul une infraction de "négligence caractérisée". C’est à l’Administration d’apporter la preuve de votre culpabilité, ce qui nécessite théoriquement une enquête en bonne et due forme.

Ne comptez pas obtenir une réponse rapide de la Hadopi : il faut parfois des semaines pour obtenir un retour et la contestation n‘est pas suspensive. Si votre adresse n’est pas "flashée" à nouveau dans les 6 mois suivant la réception du mail, la procédure s’interrompt d’elle-même.

Si vous êtes victime d’un nouveau piratage pendant cette période, vous recevrez un mail assorti cette fois d’un courrier avec AR envoyé à votre domicile. Cette relance peut être contestée, par exemple, en démontrant que vous avez mis en place tous les moyens de sécurisation préconisés sur votre ordinateur sans que cette parade ait été efficace.

Demandez à être entendu par la Hadopi

Comme dans le cas du 1er mail d’avertissement, la Hadopi n'est cependant pas tenue de reconnaître votre bonne foi. Si les pirates récidivent, vous recevez un troisième avertissement avec AR. A ce stade, le titulaire de l'abonnement peut, en respectant les formes et les délais, présenter ses observations, mais aussi demander à être entendu par la Hadopi, avec l’assistance éventuelle d’un avocat

Si votre bonne foi n’est pas reconnue, le dossier sera éventuellement transmis au parquet afin d’entamer des poursuites pour négligence caractérisée. En mars 2014, la Hadopi a indiqué qu’elle avait transmis 87 dossiers à la justice. Seuls 17 d’entre eux ont abouti à une décision de justice.

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