Succession, transmission : attention, certains de vos droits pourraient changer !

Certains mécanismes de succession ou de transmission pourraient changer du tout au tout, passée l'élection présidentielle. Du moins… C'est ce que préconise un rapport remis à Emmanuel Macron. Explications.

L’élection présidentielle approche. Le président de la République a d’ores et déjà fait savoir qu’il n’entendait pas laisser ces jours utiles lui filer entre les doigts. Il est déjà à la recherche du "temps perdu", rappelait Le Figaro à l'occasion de son déplacement à Marseille, à l’aube du mois de septembre 2021. A l’époque, le chef de l’Etat dévoilait son plan pour la sécurité ; une thématique souvent parmi les plus importantes durant les semaines et les mois précédant un tel scrutin.

Mais c’est loin d’être le seul sujet qui mobilise son attention ! Comme l’expliquait Planet il y a peu, l’exécutif plancherait aussi sur un certain nombre de réformes à conduire idéalement avant la fin du quinquennat, de sorte à pouvoir en revendiquer le bilan quand il s’agira finalement de défendre l’action menée ces dernières années. Réforme des retraites, revenu d’engagement pour les jeunes… Plusieurs points demeurent - peut-être - sur la table. D’autres sont plus incertains.

Enfin, il y a ceux que l’on réserve pour un éventuel second mandat. A en croire Le Revenu (article abonnés), la réforme des droits de succession pourrait-être de ces sujets-là.

Succession : à quoi faut-il s’attendre si le président de la République est réélu ?

Un rapport, rendu par les deux économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole, soulève précisément cette question. Il préconise de revoir l’imposition des transmissions ; ce qui sous-entend parfois de mettre un terme à certains des avantages fiscaux dont bénéficient les Françaises et les Français en matière de succession. Plusieurs dispositifs sont sérieusement menacés, note d’ailleurs le titre de presse. La liste.

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Succession : quels sont les dispositifs les plus menacés ?

Parmi les avantages fiscaux les plus menacés figure le dispositif de purge sur les plus-values latentes, affirme Le Revenu. Le risque de suppression, affirment nos confrères, est élevé. Pour rappel, cette règle fiscale permet de donner un ou des biens - mobiliers comme immobiliers - en évitant mécaniquement le prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30% ou la taxation forfaitaire de 36,2% qui s’applique sur la pierre.

Le donataire - c’est-à-dire, celui qui reçoit la donation - devient le nouveau propriétaire. Au moment de la revente, c’est la valeur retenue pour la dotation qui sert à calculer le montant de la plus-value.

Dans le même ordre d’idée, la taxation allégée des donations en démembrement de propriété pourrait aussi prendre fin. Cette règle-ci permet de minimiser le coût d’une transmission en en conservant l’usufruit. La nue-propriété est accordée au donataire et coûte moins cher quand il ou elle est encore jeune. Ce dernier - ou cette dernière - devient plein propriétaire sans avoir aucun droit à payer au décès de l’usufruitier. Mais là encore, l’exécutif pourrait-être tenté d’y mettre un terme…

Succession : la durée entre deux donations exonérées bientôt revue ?

En l’état actuel des choses, tout donataire peut recevoir un don exonéré d’impôts pour le donateur par période de quinze ans. Dès lors que la durée est écoulée, poursuit Le Revenu, "le compteur fiscal est remis à jour". Avant cela, si le montant du don excède celui couvert par le dispositif (dont le montant exact varie selon les rapports entre le donateur et le donataire).

Cette règle fiscale a d’ores et déjà fait l’objet de multiples amendements. Elle pourrait, une fois de plus, se trouver modifiée.

Cette fois, cependant, il ne s’agirait pas nécessairement d’allonger la période avant la remise à zéro du compteur fiscal… Plusieurs militent en effet pour un raccourcissement. Cela serait coûteux pour l’Etat, mais permettrait aussi de favoriser le transfert d’épargne vers une population réputée plus dépensière.